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[11 mai 2017]
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Documents utiles à la séance |
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Cette réunion sera en grande partie consacrée au vote de l’avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’UILV, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.
Procédure :
Le demandeur (Association UILV) sera entendu ainsi que l’administration qui a instruit le dossier et présentera son rapport (DGCS).
Les membres du CNLE pourront interroger le demandeur et l’administration sur les points qu’ils souhaitent éclaircir.
Le débat se prolongera à huis clos et sera suivi du vote des membres du CNLE pour l’adoption d’un avis relatif à la demande d’agrément.
Un quorum est nécessaire pour valider le vote, d’où l’importance d’un nombre suffisant de participants à cette séance.
Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit « a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, le périmètre d’intervention, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies ». Elle se veut « un outil de développement d’un réseau actif de partenaires, tant au niveau national, que régional et départemental, afin que soit garanti un accès à tous au droit et à leurs droits ».