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Dossier de la réunion plénière du jeudi 22 janvier 2015

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[9 janvier 2015]

• Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ 22 janvier 2015 (PDF - 119.7 ko)

• Consulter le compte rendu de la réunion :

2015-01-22-CNLE-CR.pdf (PDF - 263.8 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Présentation du rapport 2013 de l’Observatoire de Médecins du monde sur l’accès aux soins

En 2013, 29 960 personnes se sont rendues dans les Centres d’accueil de soins et d’orientation (Caso) de Médecins du monde et plus de 30 000 contacts auprès des publics en situation de grande précarité ont été réalisés dans le cadre des actions mobiles envers les plus exclus.

Bénéficier d’une couverture maladie est déterminant pour ces populations vulnérables. Mais pour de multiples raisons (méconnaissance des droits, complexité des dispositifs, barrière linguistique…), elles accèdent difficilement au système de soins. Plus d’un tiers de ces personnes (36 %) présentent un retard de recours aux soins et 20 % ont même renoncé à se soigner au cours des douze derniers mois.

L’année 2013 est également marquée par une augmentation du nombre de mineurs isolés. Ces jeunes se trouvent bien souvent dans une situation d’impasse face aux dysfonctionnements des services de l’État, en contradiction avec les principes de protection de l’enfance.

- Télécharger le rapport du Médecins du monde

Présentation du rapport 2014-2015 de l’Onpes : « Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale »

En février, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) va remettre à Mme Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, son rapport 2014-2015 qui propose une méthodologie de calcul de "budgets de référence" pour 6 catégories de ménages. Ce document s’appuie entre autres sur les résultats d’une étude participative menée par le CREDOC et l’IRES pour le compte de l’Onpes.

Ce travail s’inscrit dans une démarche déjà ancienne, impulsée notamment par l’Union européenne, qui vise à mesurer le budget minimal permettant à chaque catégorie de ménage de vivre décemment.

Il devrait permettre de :
- mieux cerner ce que recouvre la notion de « modes de vie minimaux acceptables » (selon la définition de la Commission européenne) ;
- appréhender les besoins quotidiens auxquels doivent faire face les ménages dont les revenus sont très modestes ;
- élaborer un budget de référence par type de ménage qui fasse consensus et soit compréhensible par le plus grand nombre.

Pour ce faire, l’Onpes a utilisé une méthode qui privilégie l’expertise citoyenne : des groupes de personnes de différents niveaux socio-économiques ont été interrogés dans le but de dégager un consensus quant aux besoins minimaux à satisfaire pour "participer à la vie sociale". Ce consensus a été éclairé et argumenté par l’avis d’experts. A partir de ces approches, des "budgets de référence" ont été construits.

A la demande de l’Onpes, un groupe de travail a été constitué au sein du CNLE pour réfléchir aux enjeux et prolongements politiques de ces budgets de référence. Ses propositions ont pris la forme d’une contribution au rapport de l’Onpes.

- Consulter la contribution du CNLE au rapport de l’Onpes :

Contribution du CNLE au rapport de l’ONPES (PDF - 294.6 ko)