Le site du CNLE

• Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ réunion plénière CNLE 19 juin 2014 (PDF - 134 ko)

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• Lire le rapport d’activité 2013 de l’OFPRA

Recommandations du rapport « Comment enrayer le cycle de pauvreté ? Osons la fraternité ! »

• Lire le rapport d’information du sénateur Yannick Vaugrenard, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective

• Télécharger la synthèse du rapport :

Synthèse rapport Vaugrenard (PDF - 83.2 ko)

• Télécharger le support de présentation de Yannick Vaugrenard :

Présentation CNLE rapport Vaugrenard (PDF - 894.5 ko)

Bilan de la convention entre Emmaüs France et l’État et recommandations du CNLE en vue du renouvellement de l’agrément fin 2014

• Lire l’avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs (2010)

• Lire l’article 17 de la loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active, relatif aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS) :

Article 17 de la loi de 2008 généralisant le RSA (PDF - 38.7 ko)

• Lire le décret relatif à l’agrément des OACAS :

Décret n°2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (PDF - 102.9 ko)