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[5 juin 2014]
• Consulter l’ordre du jour de la réunion :
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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE |
• Lire le rapport d’activité 2013 de l’OFPRA
• Télécharger la synthèse du rapport :
• Télécharger le support de présentation de Yannick Vaugrenard :
• Lire l’avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs (2010)
• Lire l’article 17 de la loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active, relatif aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS) :
• Lire le décret relatif à l’agrément des OACAS :