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> Accueil > Nos publications > Les réunions plénières > Archives des réunions plénières 2007-2018 > Dossier des réunions plénières 2014 > Dossiers des réunions plénières 2014 > Dossier de la réunion plénière du 22 mai 2014
[12 mai 2014]
* Consulter l’ordre du jour de la réunion :
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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE |
Voir les décrets des attributions déléguées
* à la ministre des affaires sociales et de la santé ;
* à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
* Consulter le programme du colloque du 15 mai 2014
* Lire le rapport de suivi adressé par la France à la Commission européenne
* Lire l’avis du CNLE
Pour information, voir les avis précédents du CNLE sur le PNR.