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Le ministère des Solidarités et de la Santé s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site, ainsi que sur les systèmes d’information sous la responsabilité des directions, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Politique de protection des données
Le ministère des Solidarités et de la Santé s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le ministère des Solidarités et de la Santé est très attentif à la protection des données à caractère personnel.

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CNLE - DGCS
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