Le site du CNLE

Le projet de loi

• sur le site de l’Assemblée nationale (dossier législatif) ;
• sur le site du ministère du logement et de l’habitat durable ;
• Le compte rendu du conseil des ministres du 13 avril 2016 ;
• l’avis consultatif du Conseil d’État sur le projet de loi.

 Question du Sénateur de Paris Roger Madec à Madame Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable lors de la séance du 10 mai 2016 : Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements.

 Pour aller plus loin, consulter l’article de Localtis.info.

Dossier de presse du "Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté"

Dossier de presse CIEC (PDF - 1 Mo)

Les positions institutionnelles

• communiqué de presse de l’AMF

• Présentation du volet du projet de loi sur les dispositifs SRU par la DHUP :
  

  ppt_presentation_pjl_EC_CNLE_30_mai_2016.odp (OpenDocument Presentation - 697.6 ko)

Quelques analyses dans les médias

• Public sénat
• Le Point
• Locatis info
• Le moniteur

Ouvrages et rapports de référence

• Rapport du Haut Conseil de la Famille sur les jeunes