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[12 mai 2016]
Question du Sénateur de Paris Roger Madec à Madame Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable lors de la séance du 10 mai 2016 : Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements.
Pour aller plus loin, consulter l’article de Localtis.info.