Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
Le site du CNLE
> Accueil > Nos publications > Les groupes de travail > Archives > Groupes de travail "Suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - bilan 2015" > Groupe A - Accès aux droits et aux biens essentiels, minimas sociaux, santé, accès aux soins > Documentation thématique > Documentation thématique
Documentation thématique
[28 octobre 2015] Documentation thématique relative au groupe de travail A - Accès aux droits et aux biens essentiels, minimas sociaux, santé, accès aux soins pour préparer la participation du CNLE au suivi de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
| Document de base du groupe de travail |
|---|
|
| Contributions |
|---|
Médecins du monde, accès à la santé, accès aux soins
|
Travail social
- Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social
Accès aux droits et aux biens essentiels
Deux rapports d’ATD Quart Monde :
- "Fin de vie et grande pauvreté domiciliée : constats, pratiques et préconisations" (décembre 2014)
- ATD_fin de vie_grande pauvreté (Word - 442.5 ko)
Minimas sociaux
- Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre 2015
- Référé de la Cour des comptes publié le 26 novembre 2015. Trop inégalitaires et de gestion complexe, la Cour des comptes plaide pour un regroupement des minimas sociaux en trois grandes allocations : le RSA, l’AAH et l’ASPA.
- Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes répond au référé de la Cour des comptes et défend la diversification des minimas sociaux en raison de leurs objectifs propres. L’augmentation des dépenses est en lien avec la croissance actuelle mais également avec l’application du plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment son volet concernant la lutte contre le non recours. Toute tentative de rationalisation des minimas sociaux nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants
Santé, accès aux soins
- Médecins du monde - Rapport 2014 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins
- téléchargez le dossier des 5 propositions concrètes issues du colloque "Démocratiser l’accès à la prévention. Comment permettre une prévention active et l’éducation à la santé pour tous ?" organisé par la fondation PileJe le 1er octobre 2015 au palais Bourbon.
- Téléchargez la note de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers concernant la réforme de la protection universelle maladie
- PLFSS_2016_ressortissants_etrangers_alerte.pdf (PDF - 127.1 ko)
- La santé au delà des soins : encore un effort ! une tribune co-signée par la PnrASV
- Lettre du Fonds de financement de la Couverture maladie universelle, Janvier 2016
- Lettre du Fonds CMU Janvier 2016 (PDF - 762.3 ko)
Domiciliation
- Compilation des textes sur la domiciliation des demandeurs d’asile proposée par Le Comede, Dom’Asile, la FNARS et le Secours Catholique dans le cadre du groupe de travail animé par la DGCS sur la réforme de la domiciliation (loi ALUR).
- Compilation_des_textes_Domiciliation_Asile_Decembre_2015.pdf (PDF - 355.1 ko)
