Le site du CNLE

Contributions :

Ministère de la justice, Protection judiciaire de la jeunesse :  l’accompagnement des mineurs : l’accès à l’école pour les enfants placés sous-main de justice  la prise en charge des mineurs isolés étrangers et mineurs sortant de l’ASE Contribution PJJ (PDF - 204 ko) Union sociale pour l’habitat :  Le développement d’une offre de logements très sociaux  L’accompagnement social Contribution_USH.pdf (PDF - 397.2 ko) Médecins du monde  Contribution relative aux bidonvilles La question des bidonvilles (PDF - 712 ko) Éducation nationale : Audition de France de Langenhagen (DGESCO / DRDIE / Responsable du pôle Décrochage) sur les mesures de lutte contre le décrochage scolaire : Audition EN décrochage_13 01 16 (Powerpoint - 904 ko)

Hébergement

• Circulaire interministérielle du 20 février 2015 relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel
  

  Circulaire nuitées hôtelières (PDF - 555.4 ko)

• Note relative au lancement de la campagne hivernale et instruction relative aux réfugiés du 15 octobre 2015
  

  Note campagne hivers et réfugiés 2015 (PDF - 614.9 ko)

Logement

• La loi pour la transition énergétique et la croissance verte : des mesures concrètes en faveur des ménages modestes
• Instruction du 30 juin 2015 pour renforcer l’application de la loi SRU dans les communes déficitaires en logements sociaux

• La lettre d’information de la Dihal - novembre 2015 (PDF - 196.8 ko)

• Note de la Direction de l’énergie présentant le projet de décret portant sur la création d’un "Chèque énergie"
  

  Cheque_energie___presentation_du_decret.pdf (PDF - 15.3 ko)

• Décision du Conseil d’État N°374241 : en cas de refus d’un logement par un bénéficiaire DALO, celui-ci ne perd le bénéfice de sa reconnaissance comme prioritaire que si les conséquences de son refus lui ont été notifiées préalablement.

• Note présentant l’analyse de l’UNIOPSS et ses positions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, et tout particulièrement sur la mission Égalité des territoires et Logement, dont le Programme 177 :
  

  UNIOPSS_Analyse PLF 2016 (Word - 325.6 ko)

• Évaluation du dispositif d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
  L’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l’intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement. La responsabilité nouvelle prise par l’Etat en matière d’accès au logement l’a conduit à se réinvestir à partir de 2009 sur ce champ décentralisé aux départements, essentiel pour faciliter le relogement ou prévenir la mise à la rue des ménages les plus fragiles. Le rapport conclut en faveur de la pérennisation de l’AVDL, en y apportant les adaptations nécessaires, en particulier concernant son mode de financement.

Enfance

• Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l’enfance

• "Mise en œuvre en France de la Convention relative aux droits de l’enfant : le Défenseur des droits dresse un bilan mitigé", communiqué de presse du 30/07/15.

Réussite éducative

• Rapport « Réussite scolaire et grande pauvreté », de Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l’Éducation nationale (IGEN) :
  

  Rapport Grande pauvreté et réussite scolaire (PDF - 3.1 Mo)

• • Télécharger le support de sa présentation lors de la réunion plénière du CNLE du 18 juin 2015 :
    

    Présentation du rapport Delahaye (Powerpoint - 360.5 ko)

• Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), présenté par M^me Marie-Aleth Grard, rapporteure, au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication. Ces deux textes, présentés le 12 mai 2015 devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), partagent une vingtaine de préconisations et s’inscrivent tous deux dans l’esprit de la loi pour la Refondation de l’école de la République, du 8 juillet 2013, dont l’un des objectifs est de réduire les écarts de réussite liés aux origines sociales :
  « Une école de la réussite pour tous »
  

  CESE_avis Ecole réussite (PDF - 3.2 Mo)

  CESE_ecole_reussite_note synthèse (PDF - 215.1 ko)

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• Document de l’OCDE : "Vers un système d’éducation
  plus inclusif en France ? Point d’étape sur les enjeux en matière d’égalité
  du système d’éducation et sur les réformes en cours", juillet 2015 :
  

  Brochure OCDE-syst educatif inclusif (PDF - 1.4 Mo)

• La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur les Écoles de la deuxième chance.

• Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a publié le 1^er Décembre 2015 un rapport d’information intitulé Carte scolaire ou école à la carte ? Pour une mixité sociale au service de la réussite de tous, présenté par Yves DURAND et Rudy SALLES, députés.