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Documentation thématique

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[28 octobre 2015] Documentation thématique relative au groupe de travail B – Emploi, travail, formation professionnelle, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement pour préparer la participation du CNLE au suivi de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Document de base du groupe de travail
Igas/Feuille de route - Groupe B (Powerpoint - 129.2 ko)

Emploi - Formation professionnelle

  • LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
  • Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
  • Présenté le 9 février 2015, le plan d’actions pour lutter contre le chômage de longue durée apporte une réponse globale, concrète et ciblée, pour offrir une formation à chacun, aider à surmonter les obstacles de la vie (logement, garde d’enfant...) et aider les entreprises qui recrutent des demandeurs d’emplois de longue durée. L’effort doit être intensifié, en particulier pour amplifier la formation des demandeurs d’emploi aux métiers qui recrutent et dans les secteurs d’avenir.
    Une instruction relative à la mise en œuvre de la prestation "suivi dans l’emploi" a été transmise le 2 novembre 2015 aux Préfets de départements et de régions.
    instruction-prestation-de-suivi-emploi.pdf (PDF - 460.6 ko)

  • Protocole national "Approche globale de l’accompagnement", signé en avril 2014 par Pôle emploi, ADF et la DGEFP visant a une nouvelle organisation des relations entre les Départements et le Pôle emploi concernant les besoins des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.
    Protocole PE-ADF-DGEFP 2014 (PDF - 213.7 ko)

  • Accord cadre entre l’État, Pôle emploi et les réseaux nationaux de l’IAE, signé en septembre 2015 afin de faciliter l’accès à l’emploi durable des salariés de l’IAE.

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement