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Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
[31 janvier 2014] Le Journal officiel du 31 décembre 2013 publie le décret du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES).
L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a été créé par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Le décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’ONPES élargit sa composition en la portant de vingt-et-un à vingt-sept membres, outre le président. L’Observatoire compte ainsi dorénavant trois collèges de neuf membres chacun : neuf membres de droit, neuf universitaires et chercheurs, neuf personnalités qualifiées.
L’ONPES est membre du CNLE, au sein du collège "Organismes et conseils", de même que le CNLE est membre de l’ONPES, au sein du collège des membres de droit.
| * Pour lire le décret du 27 décembre relatif à la composition de l’ONPES :
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