Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
> Accueil > Ressources > Textes législatifs et réglementaires > Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 : redynamisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)
[2 novembre 2010] Institué en 2006, le Conseil supérieur de l’économie sociale est devenu Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire afin d’élargir son champ d’action.
Présidé par les ministres en charge de l’économie sociale et solidaire, le CSESS est composé de 45 membres (acteurs de la société civile, représentants d’élus, experts du secteur et représentants des administrations) et a pour mission de contribuer à la promotion de l’économie sociale et solidaire et de ses innovations.
Il est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale et solidaire et propose des mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale et solidaire.
S’appuyant sur les propositions du rapport Vercamer, le décret introduit :
Une nouvelle composition du CSESS avec :
Un fonctionnement renforcé avec la définition du champ d’action des trois principales commissions :
* Consulter le décret :
Décret n° 2010‐1230 du 20 octobre 2010
* Consulter l’arrêté du 25 octobre 2010 :