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Présidé par les ministres en charge de l’économie sociale et solidaire, le CSESS est composé de 45 membres (acteurs de la société civile, représentants d’élus, experts du secteur et représentants des administrations) et a pour mission de contribuer à la promotion de l’économie sociale et solidaire et de ses innovations.

Il est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale et solidaire et propose des mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale et solidaire.

S’appuyant sur les propositions du rapport Vercamer, le décret introduit :

 Une nouvelle composition du CSESS avec :

• une répartition des acteurs de l’économie sociale dans un collège unique ;

• un élargissement du collège des personnes qualifiées pour gagner en expertise ;

• une intégration des parlementaires pour favoriser une meilleure connaissance des enjeux de l’ESS par les élus.

 Un fonctionnement renforcé avec la définition du champ d’action des trois principales commissions :

• une commission Europe ayant en charge l’étude de l’impact des dispositifs européens sur le champ de l’économie sociale et solidaire et la préparation des positions françaises sur les dispositifs pouvant être mis en œuvre au niveau européen ;

• une commission sur le développement économique ayant vocation à préparer les avis du Conseil sur les décisions de politiques publiques pouvant influer sur les différents champs d’activité de l’économie sociale et solidaire (Industrie, Services sociaux, finances, assurances) ;

• une commission de la Gouvernance en charge d’assurer, à partir des données de l’observation et de la recherche, l’accompagnement des mutations du secteur.

* Consulter le décret :

Décret n° 2010‐1230 du 20 octobre 2010

* Consulter l’arrêté du 25 octobre 2010 :

Arrêté de nomination des membres du CSESS (PDF - 101.9 ko)