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Décret d’application n° 2009-404 du 15 avril 2009 de la loi généralisant le Revenu de solidarité active
[17 avril 2009]
* Lire le décret paru au Journal officiel du 16 avril 2009 :
- Décret d’application de la loi généralisant le RSA (PDF - 447.2 ko)
* A l’initiative du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié les projets de décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion, et adressé au Gouvernement un avis, adopté par les membres en séance plénière du 18 février 2009.
Consulter l’avis du CNLE sur les projets de décrets.
