Le site du CNLE

 1^er juillet 2015 : Réforme de l’ACS : les bénéficiaires doivent choisir leur contrat de complémentaire santé parmi 11 offres sélectionnes par l’État.

 du 1^er juillet 2013 : Revalorisation de 7% du plafond d’attribution de la CMU-C et de l’ACS

 Circulaire 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

 Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes.

 Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

 Circulaire 2009-181 du 30 juin 2009 relative à l’acquisition de la CMU pour les bénéficiaires du RSA.

 Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité.

 Décret 2006-556 du 17 mai 2006, relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « Lits halte soins santé ».

 Loi 2005-1579 du 19 décembre 2005 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006.

 Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

 Loi 2003-710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

 Loi 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 supprimant la condition de durée pour l’acquisition de la CMU.

 Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

 Décret 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

 Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers santé-ville.