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 Expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie

 Le décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie (RCA), daté du 31 janvier 2011, est paru au journal officiel du 1^er février 2011. Il encadre une expérimentation qui vise à mesurer l’impact sur l’insertion professionnelle des jeunes d’une allocation de revenu versée en complément d’un accompagnement vers l’emploi.

Le RCA sera versé à des jeunes de 18 à 25 ans, sous réserve qu’ils s’engagent soit à chercher activement un emploi, soit à suivre une formation.

* Pour en savoir plus :

 Lire le décret du 31 janvier 2011 sur le RCA

 Article sur le RCA

 Entrée en vigueur du rSa jeunes

 Prévue par l’article 135 de la loi de finances pour 2010, l’ouverture du rSa aux moins de 25 ans sera effective au 1^er septembre 2010.

L’extension du rSa aux jeunes de moins de 25 ans, annoncée par le Président de la République le 29 novembre 2009, fait partie du plan Agir pour la jeunesse.

Cette mesure met fin à une discrimination entre les jeunes de plus de 25 ans qui pouvaient prétendre aux droits ouverts par le rSa et les jeunes de moins de 25, qui en étaient privés.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’insertion professionnelle des jeunes.

Le coût estimé pour 2010 est de 20 millions d’euros, totalement financé par l’Etat.

* Lire le décret du n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans :

Décret rSa jeunes (PDF - 122.6 ko)

 L’année internationale de la Jeunesse

12 août : ouverture par Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives de l’année internationale de la jeunesse qui durera jusqu’en août 2011. Initié par l’ONU, cet événement vise à promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle entre les générations. Il a également pour objectif la mise en valeur de la contribution apportée par les jeunes à la société.

Le Ministre fera une série de propositions au mois de septembre afin de contribuer à la revalorisation de l’image de la jeunesse.

  Création de l’Agence du service civique

 Le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique créé l’agence du service civique, présidé par Martin Hirsch.

Elle a pour but de mettre en œuvre le nouveau système de volontariat pour les 16/25 ans pour des missions d’intérêt collectif d’une durée de 6 à 24 mois, en France comme à l’étranger.

Le nouveau système protège davantage le volontaire puisqu’est mis en place une indemnité d’environ 600 euros et que le volontariat ouvre des droits à la retraites et à l’assurance maladie.

L’objectif est de toucher 10 000 jeunes dès 2010 et 75 000 à l’horizon 2015. A terme, un jeune sur 10 pourrait s’engager.

* Lire le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique :

Décret relatif au service civique (PDF - 260.1 ko)

 Une nouvelle politique de la Jeunesse

De mars 2009 à septembre 2009, Martin Hirsch travaille avec différents partenaires pour mettre en place une nouvelle politique pour la jeunesse. Cette réflexion aboutit par l’élaboration du plan Agir pour la jeunesse présenté en septembre 2009.

 Mars 2009 : Lancement de la Commission sur la politique de la jeunesse.

Martin Hirsch lance le programme dit « FORCES » : F, pour formation. O, pour orientation. R, pour ressources et résidence. C, pour citoyenneté et culture. E, pour emploi. S, pour santé.

La commission est composée d’une soixantaine de membres, représentants des étudiants, des partenaires sociaux, des jeunes, des collectivités territoriales, des parlementaires, des associations, du monde universitaire et des personnes qualifiées.

Martin Hirsch définit cinq objectifs pour cette commission qui travaillera à rythme soutenu pendant 4 ou 5 mois :

• Il ne faut pas laisser de jeunes sans emploi, sans formation ou sans ressources ni, quand cela est nécessaire, sans accompagnement.

• Garantir aux jeunes des perspectives au moins aussi satisfaisantes que celles de la génération qui a précédé.

• Concevoir les dispositifs fiscaux et sociaux pour traiter les jeunes comme des adultes à part entière, c’est-à-dire ayant accès à l’autonomie, par rapport à leurs familles, comme vis-à- vis du système social.

• Permettre aux jeunes d’être les acteurs d’initiatives porteuses de sens ; dans les évolutions à venir, nous n’avons pas à demander aux jeunes de rentrer dans un moule, mais de contribuer à façonner une société différente.

• Redéfinir entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, une nouvelle responsabilité partagée vis-à-vis des jeunes, de telle sorte qu’une partie des jeunes ne soient pas laissés dans les interstices des politiques publiques et sociales.

 Juillet 2009 : Martin Hirsch rend public le livre vert sur la jeunesse : Reconnaître la valeur de la jeunesse, élaboré par la commission mise en place en mars 2009 et destiné à refonder la politique en faveur des 16-25 ans.

Parmi les 57 préconisation de la commission : réintroduction du sujet « la politique de la jeunesse » au cœur de l’Agenda politique, création d’un service public de l’orientation, une prise en charge des jeunes jusqu’à 18 ans et non plus 16 ans, le développement et la diversification de la formation en alternance, la favorisation de la transmission intergénérationnelle au sein de l’entreprise, accès à l’autonomie financière, levée des freins au financement du permis de conduire…

* Consulter le Livre vert :

Pour une nouvelle politique de la jeunesse (PDF - 2.7 Mo)

* Consulter les annexes du Livre vert :

Annexes du Livre vert (PDF - 1.1 Mo)

 24 septembre 2009 : rencontre pour la mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes avec Laurent Wauquiez et Martin Hirsch en compagnie des principaux acteurs du service public de l’emploi des jeunes.

L’objectif était de mobiliser les entreprises, les branches professionnelles et les réseaux pour renforcer l’apprentissage et les formations en alternance.

 Le contenu du plan Agir pour la jeunesse est dévoilé. Il repose sur cinq axes majeurs :

• Réussir l’orientation au sein du système de formation : mettre en place d’un véritable service public de l’orientation.

• Combattre le décrochage scolaire des 16-18 ans.

• Poursuivre les efforts pour l’accès des jeunes à l’emploi  : renforcement des formations en alternance, mise en place de pré-recrutement, renforcement du Contrat d’insertion dans la vie sociale, interdiction des stages hors cursus.

• Aider les jeunes à s’assumer financièrement  : extension du rSa aux jeunes des moins de 25 ans, expérimentation de la dotation d’autonomie, améliorer la couverture santé des jeunes.

• Faire émerger une génération engagée : encourager les jeunes à participer au service civique, faciliter la mobilité européenne et encourager le bénévolat.

* Consulter le discours "Agir pour la Jeunesse" prononcé par le Président de la République, le 29 septembre 2009 à Avignon.

 Doubler le nombre de jeunes en formation en alternance

 Le 3 mars 2009, Nicolas Sarkozy présente la réforme de la formation professionnelle.

"Pour les salariés, la formation, c’est la meilleure des sécurités professionnelles ; c’est aussi un gage de promotion sociale, l’assurance de pouvoir progresser au sein de son entreprise ou d’accéder à un autre emploi, plus valorisant et mieux rémunéré".

En ce qui concerne l’emploi des jeunes, la stratégie du gouvernement vise à mettre en place un plan d’urgence en doublant le nombre de jeunes en formation en alternance et en demandant au service public de l’emploi de renforcer son suivi des jeunes et de prévoir une offre de service spécifiques à leur intention, notamment de nouvelles aides à la recherche d’emploi.

  Création du fonds d’investissement social

 19 février 2009 : Lors du sommet social du 18 février, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures sociales immédiates pour aider les Français les plus fragilisés par la crise. Notamment, la mise en place d’un « fonds d’investissement social » pour coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle, et consolider différentes sources de financements, qu’elles viennent de l’État ou des partenaires sociaux. Aussi, le versement d’une prime supplémentaire de 150 euros à toutes les familles bénéficiant déjà de l’allocation de rentrée scolaire.

  Martin Hirsch nommé Haut Commissaire à la Jeunesse

 Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative,

* Lire le décret no 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées
au haut-commissaire à la jeunesse :

Décret d’attribution de Martin Hirsch (PDF - 75.5 ko)

 Mieux protéger la santé des jeunes

 Février 2008 : mise en place du plan « santé-jeunes ».
Il s’agit d’une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes principalement de 16 à 25 ans, et à répondre à leur besoin d’autonomie et de responsabilité, annoncée la ministre de la Santé Roseline Bachelot qui souhaite mettre l’accent sur :

• La prévention des comportements à risque des habitudes alimentaires déséquilibrées (lutte contre la pratique addictives, contre l’anorexie…).

• Les jeunes les plus vulnérables qui se trouvent dans des situations dramatiques (création des maisons des adolescents, campagne « contraception 2008-2009 », mise en place d’un programme de prévention santé en milieu scolaire et universitaire…).

• Le développement de la place des activités physiques et sportives dans la vie courante des jeunes.

* Lire le dossier de presse :

Plan santé jeunes : dossier de présentation (PDF - 247.8 ko)

  L’insertion des jeunes dans les banlieues

 En janvier 2008, Fadela Amara annonce la mise ne place de son plan Espoir Banlieue.

Avec ce plan, le gouvernement souhaite mettre l’accent sur cinq points : l’égalité des chances, l’éducation, la sécurité, les transports et le logement.

Concernant l’insertion des jeunes des banlieues :

• création du « contrat d’autonomie » qui offre aux jeunes un soutien intensif et personnalisé leur permettant d’accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante.

• Accompagnement par des professionnels pour les jeunes qui désirent créer leur entreprise.

• L’accompagnement de 100 000 jeunes vers l’emploi, grâce à des partenariats avec les entreprises.

• Généralisation des écoles de la deuxième chance

• Création d’internat d’excellence

  Création du Fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes

 la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le rSa crée également un Fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes.

Ce fonds alimenté par des contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

Lire la loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion :

Loi généralisant le rSa (PDF - 568.8 ko)

Le Contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin propose une période d’essai de deux ans pour les jeunes de moins de 26 ans qui entrent sur le marché du travail. Le projet est retiré après des manifestations massives.

 Plan de cohésion sociale et insertion des jeunes

loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
 Le plan de cohésion sociale prévoit des mesures spécifiques pour l’insertion des jeunes en difficultés.

Le gouvernement souhaitant mettre l’accent sur trois axes : accompagner 800 000 jeunes vers l’emploi durable, favoriser l’apprentissage et développer le recrutement dans la fonction publique par le biais de l’alternance.

Pour favoriser l’accès à l’emploi de ces jeunes il est prévu que :

• 350 000 d’entre eux accéderont à l’emploi par une formation en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), dans le cadre du programme “500 000 apprentis, étudiants des métiers” ;

• 350 000 autres seront conduits vers l’emploi marchand avec un droit à formation, le cas échéant par le truchement d’un contrat aidé (contrat jeune en entreprise, CIE, CIVIS) ;

• et 100 000 seront, enfin, recrutés en alternance dans le secteur public.

A noter aussi que pour restaurer l’égalité des chances entre enfants et adolescents, des équipes de réussite éducative seront créées mêlant accompagnement scolaire, écoute des jeunes et activités récréatives.

* Lire la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

 Dans le cadre du plan de cohésion sociale, sont instituées des Maisons de l’emploi. Les maisons de l’emploi de première génération regroupaient notamment une mission locale pour l’emploi des jeunes, un plan local d’insertion par l’activité économique (PLIE). Elles ont pour objectif de regrouper dans un même lieu l’ensemble des services concourant à la gestion de la politique de l’emploi. Elles contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du Service public de l’emploi (SPE) et interviennent sur un périmètre géographique adaptée à la configuration des bassins d’emploi.
Elles agissent en matière de prévision des besoins de main-d’œuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructuration.

Sous la forme associative ou de groupement d’intérêt public (GIP), les Maisons de l’emploi regroupent obligatoirement les services de l’Etat et Pôle emploi. Les conseils généraux et les conseils régionaux peuvent être membres à leur demande ainsi que les missions locales, PLIE,…

* Lire le rapport Dalloz sur les maisons de l’emploi :

Rapport Dalloz (PDF - 614 ko)

* Lire le Guide de bonnes pratiques des PLIE, maisons de l’emploi et entreprises :

Guide des bonnes pratiques (PLIE, MDE et entreprises) (PDF - 1.7 Mo)

  Le Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

 Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale

La présente circulaire indique les conditions de lancement, de pilotage et de mise en oeuvre du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et apporte les précisions techniques et pratiques nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif, créé par la loi du 29 août 2002.

 Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale

Il permet à des jeunes de 18 à 22 ans sans emploi, porteurs d’un projet à vocation sociale ou humanitaire, d’être embauchés, avec le soutien financier de l’Etat et le cas échéant des collectivités territoriales, sur des contrats à durée déterminée de trois ans maximum, par des organismes privés à but non lucratif conduisant des activités d’utilité sociale.

Il concerne au premier rang les employeurs du secteur associatif impliqué dans les activités d’utilité sociale et plus particulièrement les organismes oeuvrant dans les domaines de l’intégration, de l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, de la politique de la ville et du sport. Ceux-ci, pour bénéficier d’une convention de financement par l’Etat, doivent être en capacité de proposer aux jeunes, dans le cadre d’un contrat de travail, une offre d’insertion compatible avec la réalisation de leur projet personnel et conforme aux exigences d’un cahier des charges.

L’ANPE et le réseau des missions locales et PAIO sont les interfaces privilégiées de la mise en relation des jeunes avec leur employeur associatif.

 Dissolution de la délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)

La délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tout comme le comité interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, créés en 1993, ont été supprimés par le décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002.

 Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise

Depuis 2002, le Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) remplace le contrat jeune. Il concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel. L’objectif du contrat est d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.

Il propose un accompagnement personnalisé et adapté aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement

 Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

 Le Plan local pour l’insertion et l’emploi :

Il s’agit d’un dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds social européen. Il a pour but d’aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s’insérer dans le monde du travail.

Les bénéficiaire de ce plan sont les chômeurs de longue durée, les jeunes sans qualification, les bénéficiaires de minima sociaux, les handicapés, toutes les personnes en difficulté d’accès au marché du travail, à qualification peu élevée ou inadaptée et qui manifestent une volonté et/ou une capacité à s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable.

Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) coordonne et mobilise localement différents acteurs : ANPE, Missions Locales, PAIO, DDJSCS, mairie, services d’accueil des travailleurs handicapés, associations sanitaire et sociale...

Le PLIE offre aux personnes envoyées par ces différents acteurs un parcours d’insertion individualisé comprenant des actions d’accueil, d’accompagnement social, d’orientation, de formation.

Le PLIE peut par exemple financer des aides à la mobilité ou apporter un financement complémentaire pour une formation.

 Création du programme d’accompagnement TRACE (trajet d’accès à l’emploi), afin d’aider les jeunes en difficulté d’insertion à accéder à l’emploi.

Originalité du programme, il s’agit d’une approche globale prenant en compte l’emploi, la formation mais aussi la santé, le logement, la citoyenneté…chaque jeune sera en contact avec un référent unique chargé d’élaborer, avec lui, un parcours vers l’emploi, en mobilisant les différents dispositifs de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle

 Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes

Lionel Jospin crée les emplois-jeunes : ils avaient pour rôle de favoriser le développement d’activités nouvelles dans le secteur public et associatif, activités ayant un caractère d’utilité sociale, culturelle, éducative (assistants éducatifs, aides scolaires), sportive, de proximité et répondant à des besoins nouveaux sans pour autant concurrencer les emplois du secteur public.

Ces emplois étaient proposés par les mairies, associations, rectorats... à des jeunes de moins de 26 ans. Ils ne pouvaient pas être proposés par des particuliers ou des entreprises privées.

Le contrat était à durée déterminée, à temps plein ou, sur dérogation, à mi-temps au minimum, pour une durée de 5 ans avec une période d’essai de 1 mois, renouvelable une fois.

Le dispositif a permis 350 000 embauches pendant cinq ans dans le secteur public et les associations.

Edouard Balladur tentera le Contrat d’insertion professionnelle (CIP) qui proposait des rémunérations d’embauche limitées à 80 % du smic. Des centaines de milliers de jeunes descendent dans la rue. Le projet est abandonné.

 Circulaire n° 383 du 29 juin 1990 relative à la mise en place et au fonctionnement des comités locaux pour le logement autonome des jeunes.

Une circulaire met en place des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ). Ceux-ci ont pour principale mission, l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes sur les conditions d’accès à un logement autonome ainsi que le suivi et l’accompagnement des jeunes dans leur parcours résidentiel.

Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle

 Les fonds d’aide aux jeunes sont mis en place pour pallier à la condition d’âge minimum limitant l’accès au RMI (25 ans). Ce sont des aides ponctuelles et de faible montant, répondant à un besoin précis.

C’est un dispositif devenu obligatoire en 1992, et laissé à la gestion exclusive des conseils généraux à partir de 2005.

Cette aide se compose de 3 niveaux :

• L’apport d’une aide d’urgence temporaire à hauteur de 80€ maximum ou grâce à des tickets-services.

• Une aide au projet d’insertion d’un maximum de 1 000 €.

• Une aide de longue durée avec accompagnement (rédaction d’un CV, expression, offres d’emploi) dans le cadre d’un contrat d’insertion avec examen tous les 3 mois (150 €/mois maximum).

 Cette loi a acté et défini dans son article 7 le rôle des Missions Locales.

"Article 7 (abrogé au 19 janvier 2005)

Abrogé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 2 JORF 19 janvier 2005

Des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales et, le cas échéant, des associations.

Elles prennent la forme d’une association ou d’un groupement d’intérêt public.

Elles ont pour objet d’aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement.

Elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et sociale, et contribuent à l’élaboration et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des jeunes."

 Circulaire du 27 février 1986 (JO 8 mars 1986) relative au renforcement de l’action des missions locales en faveur de l’insertion des jeunes.

 Circulaire n° 11 du 12 février 1985 (BO n° 15-16 du 18 mai 1985) relative aux emplois d’initiative locale.

  Circulaire du 23 octobre 1984, relative aux travaux d’utilité collective.

En vue de lutter contre le chômage des jeunes, plusieurs actions ont été engagées en vue de mobiliser les jeunes chômeurs à des tâches d’utilité collective. Laurent Fabius lance donc les travaux d’utilité collective. Les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations proposent des travaux d’utilité collective aux jeunes chômeurs. Ces travaux donneront lieu à une rémunération maximale, pour une activité à mi-temps entre 3 mois et un an, de 1 700 francs par mois, prise en charge par l’Etat à hauteur de 1 200 francs.

 Décret n° 84-919 du 16 octobre 1984, portant application du livre IX du code de travail aux travaux d’utilité collective (TUC)

 Décret n° 83-925 du 21 octobre 1983, portant création d’un comité interministériel et d’une délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)

 La délégation à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté :

" Art. 1^er. - Pour assurer la promotion, l’animation et le développement des
actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics en faveur de l’insertion
professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, le Premier ministre est
assisté par un délégué à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en
difficulté.

Art . III. - Elle assiste et anime le réseau des missions locales pour l’insertion
professionnelle et sociale des jeunes prévues par l’ordonnance du 26 mars 1982
susvisée. "

 Le comité interministériel pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
en difficulté :

" Art. 6. - Il est institué un comité interministériel chargé de préparer les
décisions du Gouvernement visant à améliorer l’insertion professionnelle et
sociale des jeunes en difficulté.

Art. 7. - Le comité est présidé par le Premier ministre. Il comprend tous les
ministres concernés par l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou
leurs représentants ainsi que le délégué à l’insertion professionnelle et
sociale des jeunes en difficulté."

La délégation, tout comme le comité interministériel ont été supprimés par le décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002.

* Lire le décret

Création des Missions locales pour l’emploi des jeunes : ce sont des lieux d’accueil et d’information pour des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi. Leur objectif est d’assurer le suivi des parcours d’insertion en favorisant la mise en relation des jeunes avec les personnes "ressources" de leur environnement.

 Ordonnance n° 82.273 du 26 mars 1982, relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale.

Au début des années 1980, la qualification et l’insertion des jeunes sont présentées dans cette ordonance comme une " obligation nationale " .

  Rapport Schwartz : pour une approche globale de la Jeunesse

Le 10 juin 1981, Pierre Mauroy, alors Premier ministre de l’époque, désigne Bertrand Schwartz pour faire un rapport sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Le contexte en 1981 :

 Nombreuses sorties du système scolaire sans qualification professionnelle.

 50% des jeunes chômeurs sont sans qualification professionnelle.

 Les jeunes peu qualifiés occupent des emplois précaires.

 Difficultés spécifiques pour certaines catégories de jeunes : immigrés de la deuxième génération, travailleurs handicapés.

Dans sont rapport, B. Schwartz développe la thèse d’une approche globale qui prend en compte tous les besoins des jeunes : insertion professionnelle, logement, loisirs, santé. Il est à l’origine de la création des missions locales et considéré comme le point de départ des politiques d’insertion des jeunes.

 Les idées fortes du rapport de Bertrand SCHWARTZ

Axes :

 qualifier professionnellement les jeunes

 réduire les inégalités de chances à l’origine (discrimination jeunes/adultes, jeunes les plus défavorisés

 rétablir le dialogue entre les générations

 utiliser les capacités créatrices des jeunes et les préparer à une qualification sociale.

Principes de réussite :

  associer les jeunes à toutes les décisions qui concernent la société

 définir une démarche plutôt qu’une suite de dispositifs

 agir sur la société dans son ensemble.

 Décret n° 81-898 du 2 octobre 1981 relatif aux emplois d’initiative locale

Article 1 : "Il est institué une aide à la création d’emplois d’initiative locale. Le montant de cette aide est fixé par arrêté du ministre du travail et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. Le montant des aides attribuées est celui en vigueur à la date de signature de l’arrêté d’octroi de l’aide".

 Le premier pacte national pour l’emploi des jeunes

Premier pacte national pour l’emploi des jeunes lancé par Raymond Barre. Le projet est d’inciter les entreprises à prendre des jeunes en stage en échange d’exonérations de charges sociales.

 La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975.

Cette loi vise à une meilleure insertion professionnelle des jeunes handicapées. Elle fixe, dans cette perspective, une "obligation nationale" :

Article 1^er : « La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale ».