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10 et 11 septembre 1998 - 59^e congrès annuel de l’Union des HLM, à Marseille

Appel de Louis Besson et de Jean-Claude Gayssot

Appel de Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement, et de Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement, à une relance de la construction, une maîtrise de la hausse des loyers et une participation à la politique de la ville, suite aux mesures gouvernementales de soutien aux organismes HLM ; souhait des organismes HLM d’une plus grande autonomie financière ; débat sur l’évolution des missions de l’Union (notamment, accès des ménages les plus pauvres au parc HLM, question de la mixité sociale des publics, part croissante des logements vacants et question de la destruction d’une partie du patrimoine).

29 juillet 1998

Loi n° 98-657 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

Promulgation de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions le 31 juillet 1998, après censure, par le Conseil constitutionnel de sept articles touchant notamment les saisies immobilières, l’obligation d’hébergement des personnes expulsées, et sous réserves d’interprétations sur d’autres dispositions (limitation, notamment, de la taxe sur les logements vacants).

22 Novembre 1993

Création du Samu Social de Paris

Création du Samu Social de Paris par Jacques Chirac, alors maire de Paris et par le docteur Xavier Emmanuelli. Des équipes mobiles composées d’une infirmière, d’un travailleur social et d’un chauffeur, partent dans Paris, pour la première fois, le 22 novembre 1993, "à la rencontre des personnes qui ne demandent plus rien".

Décembre 1992

Création d’un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Par le décret n° 92-1339 du 22 décembre.

31 mai 1990

Loi n° 90-449 visant à la mise en œuvre du droit au logement

La loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement précise que « le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation » et que : « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir (... )

Dépôt par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière, prévoyant notamment l’obligation pour les communes de réserver des terrains à la construction de logements sociaux.