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Communiqué du Premier ministre sur le Comité interministériel de lutte contre les exclusions

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[12 février 2013] Communiqué de presse

Paris, le 21 janvier 2013
Comité interministériel de lutte contre les exclusions

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Comme il s’y était engagé lors de la conférence nationale contre la pauvreté, en décembre dernier, le Premier ministre a réuni aujourd’hui le Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), une première depuis 2006. Cette réunion a permis d’adopter le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes.

Les mesures proposées dans le plan visent à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du gouvernement sur le long terme. Pour chacune d’entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés.

Les principales mesures adoptées :

- L’engagement d’un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10%, hors inflation, d’ici 2017, avec une première revalorisation de 2% en septembre 2013.
- Une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l’accompagne, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
- L’instauration d’une « garantie » jeunes pour les 18-25 qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d’isolement et de grande précarité. Ce contrat, qui ouvre droit à un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d’emploi, et à une allocation d’un montant équivalent au RSA, sera lancé en septembre prochain sur 10 territoires, avant généralisation.
- Une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté, à travers une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du complément familial (CF).
- Un investissement substantiel dans l’hébergement et l’accès au logement, avec des mesures d’urgence (9000 places de plus - hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile - pour en finir avec la gestion « au thermomètre » de l’hébergement d’urgence) et des mesures structurelles d’accès au logement, qui bénéficieront d’un effort budgétaire équivalent.
- L’allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois, pour donner plus de souplesse et, quand cela est nécessaire, plus de temps aux parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi durable.
- Le lancement d’une réforme du RSA activité, qui souffre d’un taux de non-recours record (68%), en articulation avec la Prime pour l’Emploi.
- Un renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté : ces enfants devront représenter au minimum 10% du public accueilli dans les structures d’accueil collectives.
- La création d’un registre national des crédits aux particuliers (dit « fichier positif ») pour participer à la lutte contre le surendettement, et un observatoire de l’inclusion bancaire, qui appréciera publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté financière.

Une mission de suivi, d’évaluation et de déclinaison territoriale du plan est confiée à François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales.


*Télécharger le communiqué de presse :

Communiqué de presse Premier ministre 21 janvier 2013 (PDF - 78.8 ko)