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La nouvelle convention tripartite reflète la volonté des partenaires sociaux de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Lundi 28 novembre 2011, le Bureau de l’Unédic a donné un avis favorable sur le projet de convention tripartite qui définit les objectifs de Pôle Emploi pour les 3 années à venir. Dans la mise en œuvre de la convention, le Bureau sera particulièrement attentif au délai d’information des demandeurs d’emploi sur leurs droits, à l’effectivité du redéploiement d’effectifs en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, à l’implication des IPR dans la régionalisation et la déconcentration. Contribuant à hauteur de près de 64 % du budget de Pôle emploi pour un montant de 3 milliards d’€, l’Unédic exprime dans cette convention sa préoccupation majeure de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur parcours et ainsi de favoriser le retour à l’emploi durable, a fortiori dans une conjoncture économique incertaine. La nouvelle convention tripartite, qui reprend les orientations fixées par la lettre paritaire du 6 mai 2011, est orientée sur des résultats.

Quatre priorités pour Pôle emploi

• Le renforcement et la personnalisation de l’offre de services aux demandeurs d’emploi
Tous les usagers ne réclament pas un service uniforme. Pôle emploi assurera un socle de services pour l’ensemble des usagers qui reposera sur :
o l’entretien d’inscription et de diagnostic (EID) défini comme la première étape de l’accompagnement vers l’emploi.
o deux rendez-vous pour tous les demandeurs d’emploi : un entretien au 4^e mois, un bilan approfondi au 9^e pour prévenir le chômage de longue durée.
o un suivi régulier physique ou à distance,
o la garantie du respect des délais d’indemnisation et la fiabilité de l’information des demandeurs d’emploi sur leurs droits. Ainsi Pôle Emploi rendra accessible en ligne le mode de calcul des droits des demandeurs d’emploi relevant de l’Assurance chômage.
o La possibilité de solliciter Pôle Emploi à son initiative.
Les besoins et les aspirations des demandeurs d’emploi sont divers et nécessitent des réponses personnalisées : elles seront construites autour de parcours différenciés afin de tenir compte, mieux qu’aujourd’hui, de leurs profils et de leurs attentes. Les conseillers pourront adapter la fréquence et les modalités de l’accompagnement.

• Une offre de services aux entreprises mieux ciblée
Globalement Pôle Emploi devra renforcer sa contribution à la transparence du marché du travail notamment par l’augmentation du nombre d’offres d’emploi en ligne ainsi que le nombre de CV de demandeurs d’emploi en ligne.
Pour les employeurs rencontrant des difficultés de recrutement ou offrant des emplois durables susceptibles d’être pourvus par les demandeurs d’emploi cette offre de services pourra comprendre des conseils en recrutement, une aide à la rédaction des offres pour les entreprises qui en expriment le besoin, une sélection des candidats, le montage d’actions d’adaptation au poste de travail ou de formation, la désignation d’un conseiller référent pour certains employeurs.

• Une proximité renforcée avec les territoires et une articulation avec les partenaires plus forte
Pôle emploi doit être en capacité de mieux prendre en compte la diversité des besoins des territoires, en agissant de manière déconcentrée. Cet ancrage territorial réaffirmé s’appuiera sur des partenariats avec les organismes paritaires collecteurs agréés, les collectivités locales et les autres opérateurs du reclassement et de l’insertion, afin d’accroître la diversité et la densité des réponses apportées aux demandeurs d’emploi.
• Une augmentation des moyens dédiés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Le renforcement de ces moyens permettra d’atteindre 2000 postes- en équivalent temps plein supplémentaires consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 30 % d’ici 2014.

Un pilotage renforcé et cohérent

Le pilotage de ces dispositions se fera par un Comité de suivi qui se réunira au moins une fois par semestre. Présidé par le ministre, il réunit 3 représentants de l’Etat désignés par le ministre de l’Emploi, le président et le vice-président ainsi que le directeur général de l’Unédic, le président et le directeur général de Pôle emploi. Un Comité des directeurs prépare les comités de suivi ; il rassemble les directeurs généraux des institutions signataires et se réunit tous les trimestres pour examiner les résultats obtenus par Pôle emploi au regard des objectifs de la convention et du contexte général du marché du travail.
Pour assurer la cohérence du pilotage entre les échelons régional et national, les instances paritaires régionales sont confortées dans leur rôle auprès des directions régionales de Pôle emploi : la stratégie régionale et sur la programmation régionale, les instances paritaires régionales (IPR) sont également destinataires des indicateurs déclinés au plan régional.
La convention définit les modalités selon lesquelles Pôle emploi rendra compte régulièrement des résultats obtenus ; ces résultats seront accessibles au grand public.
La convention enfin affirme l’autonomie des partenaires sociaux en garantissant leur accès aux données de Pôle Emploi.

Le 6 mai 2011, par une Lettre paritaire, les partenaires sociaux de l’Assurance chômage exprimaient leurs attentes en termes de suivi, d’accompagnement et de reclassement des demandeurs d’emploi pour la nouvelle convention tripartite ; ils proposaient aux pouvoirs publics plusieurs axes de progrès :
 donner la priorité aux besoins des demandeurs d’emploi en réorganisant l’offre de service de PE autour d’un renforcement de l’accompagnement, d’un suivi personnalisé en fonction de la distance à l’emploi
 accorder une attention particulière aux jeunes, aux séniors et aux chômeurs de longue durée qui rencontrent des difficultés spécifiques
 faciliter l’accès aux aides proposées par Pôle emploi
 améliorer l’articulation entre la collecte offres et le suivi des demandeurs d’emploi pour une meilleure efficacité.
Ils y précisent également leur souhait de disposer d’indicateurs de suivi de la mise en place des moyens et de l’atteinte de résultats par Pôle emploi.

La nouvelle convention tripartite entrera en vigueur le 1^er janvier 2012 et son terme est fixé au 31 décembre 2014.