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Circulaire n° 5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
[27 juillet 2016]
Cette circulaire du Premier ministre met l’accent sur la nécessaire territorialisation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale notamment en rappelant les objectifs et les rôles des différents schémas départementaux (les schémas départementaux des services aux familles, les schémas départementaux de la domiciliation, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public) qui doivent être conclus pour la fin de l’année 2016.
La circulaire rappelle également les objectifs et conditions de mise en place du premier accueil social inconditionnel de proximité, qui est la 4e mesure du plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social et qui s’inscrit dans le cadre des schémas d’accessibilité des services au public, confiés aux conseils départementaux par la loi NOTRe.
Consultez la circulaire :
- Circulaire_n_5878-SG_du_18_juillet_2016.pdf (PDF - 684.1 ko)
Pour aller plus loin
- Consultez la contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur l’année 2015.
- Consultez la loi Notre sur Légifrance.
