Le site du CNLE

> Accueil > Ressources > Autres textes officiels > Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement

Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement

Imprimer cette page

[9 décembre 2009]

La présente circulaire a pour objet de préciser le contenu des PDAHI (Plan départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile) ainsi que leurs modalités de pilotage.

Ils sont pilotés par l’Etat et font l’objet d’une programmation pluriannuelle dans le cadre de la "Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées 2009-2012".

Trois axes stratégiques :

- s’inscrire dans l’objectif du "logement d’abord" ;

- organiser l’offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies ;

- améliorer l’orientation et assurer la continuité de la prise en charge des personnes qui sollicitent le dispositif d’hébergement.

Trois niveaux de pilotage :

- national : la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) est chargée du pilotage et du suivi de la démarche ;

- régional : c’est le niveau d’animation et d’accompagnement de la démarche de planification. Cette mission en prise en charge par les services régionaux chargés de la cohésion sociale en lien avec les DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ;

- départemental : c’est le niveau opérationnel de la démarche de planification. Cela implique une étroite collaboration entre les services chargés de la cohésion sociale et caux chargés du logement.

* Lire la circulaire :

Circulaire relative à la mise en place des PDAHI (PDF - 298.1 ko)

*Pour en savoir plus, consulter l’article consacré au grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri.