Le site du CNLE

> Accueil > Dossiers thématiques > Minima sociaux > Boîte à outils > Chronologie des lois sur les minima sociaux

Chronologie des lois sur les minima sociaux

Imprimer cette page

[28 mars 2012]

-  30 juin 1956 : Minimum vieillesse, remplacé par l’ASPA en 2007
-  2 août 1957 : Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

-  30 juin 1975 : Allocation aux adultes handicapés (AAH)
-  9 juillet 1976 : Allocation de parent isolé (API), remplacée par le RSA majoré en 2008

-  17 juillet 1980 : Allocation veuvage (AV)
-  1er avril 1984 : Allocation d’insertion (AI), remplacée par l’ATA en 2006 ; Allocation de solidarité spécifique (ASS)
-  1er décembre 1988 : Revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le RSA socle en 2008

-  28 décembre 2001 : Allocation équivalent retraite (AER), supprimée en 2011
-  24 juin 2004 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace le minimum vieillesse en 2007
-  31 décembre 2005 : Allocation temporaire d’attente (ATA), qui remplace l’AI
-  1er décembre 2008 : Revenu de solidarité active (RSA), qui remplace le RMI et l’API

Nous contacter  ¦  Nous rejoindre  ¦  Données personnelles et cookies  ¦  Accessibilité  ¦  Mentions légales  ¦   ¦  Plan du site