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Domiciliation :

Source INSEE

 En 2012, selon une enquête de la l’Insee, 14% des personnes privées de logement ne dispose ni d’une adresse de domiciliation ni d’une autre adresse pour recevoir le courrier, or depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le DALO, l’octroi de certaines prestations aux personnes sans domicile stable est conditionné par leur domiciliation auprès d’organismes compétents.

 Sept personnes sur dix vivant à l’hôtel ou en centre d’hébergement collectif possèdent une adresse de domiciliation.

En 2012, selon une enquête de l’Insee, 73% des CHRS proposent un service de domiciliation (12 points de plus qu’en 2008)

Enquête DGCS, Mars 2014

Au 31/12/2013, selon les résultats de l’enquête :

 1043 associations menaient une activité de domiciliation. Notons qu’une association peut disposer de plusieurs agréments.

 2259 Centre communaux d’action sociale (CCAS) domiciliaient.

 819 étaient des établissement dits autres (CADA, services du conseil général...)

Enquête Unccas, Avril 2015

Selon l’Unccas, on estime à environ 3 600 le total des CCAS impliqués dans la domiciliation et à près de 93 000 le nombre de domiciliations actives en CCAS au 31/12/2013.

 Les trois quarts des CCAS pratiquent la domiciliation : une pratique d’autant plus élevée dans les plus grandes villes (93% de domiciliation pour les communes de plus de 5 000 habitants).

 Si la domiciliation concerne en majorité des personnes isolées, les grandes villes sont davantage confrontées à des demandes de domiciliation de familles.

 82% des CCAS pratiquent la domiciliation pour permettre l’obtention d’une prestation ou d’un minimum social.

* Pour aller plus loin, consulter la rubrique Études et Bilan des pratiques.