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[27 juillet 2016] Cette circulaire du Premier ministre met l’accent sur la nécessaire territorialisation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale notamment en rappelant les objectifs et les rôles des différents schémas départementaux (les schémas départementaux des services aux familles, les schémas départementaux de la domiciliation, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public) qui doivent être conclus pour la fin de l’année 2016.
[1er décembre 2015] Cette information précise les conditions d’ attribution de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et les modalités de son versement.
[23 juillet 2015]
[10 juillet 2015] Suite à un bilan triennal décevant de l’application de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU), une instruction du gouvernement, parue le 30 juin 2015, liste les outils à disposition des préfets pour renforcer l’application de l’obligation faite aux communes d’atteindre un seuil de 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025.
[21 mars 2014] Le Journal officiel du 20 mars 2014 publie l’arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
L’arrêté porte sur la composition du collège des universitaires et chercheurs et du collège des personnalités qualifiées.
[17 juin 2013] Cette circulaire du Premier ministre a pour objet de mobiliser les acteurs sur la mise en œuvre effective du plan et sur l’adaptation des mesures à la réalité des territoires.
[20 mai 2013] La précarité en détention concernerait un quart de la population carcérale. La circulaire du 17 mai 2013 du ministère de la Justice, adressée à l’administration pénitentiaire, fixe des objectifs de lutte contre la précarité des plus démunis en prison.
[23 juillet 2012] Résumé : Modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2012 d’aide
personnalisée de retour à l’emploi – remontée d’information sur le suivi de dépense
via l’enquête.
[12 janvier 2011] La présente circulaire a notamment pour objet la redéfinition des priorités de ce chantier avec "l’accès à un logement ou à un logement adapté" comme finalité première de l’intervention publique.
[12 janvier 2011] La présente circulaire a pour objet la réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.
[9 décembre 2009] La présente circulaire concerne la mise en place des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI). Ces plans organisent la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement.
[17 janvier 2009]
[20 août 2008] La France poursuit depuis 2001 une politique transversale d’action en faveur de l’inclusion sociale qui se traduit par des plans nationaux triennaux. Ces politiques se déclinent au niveau européen dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination (MOC), instrument de la Stratégie de Lisbonne, et se traduisent par des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI). Entre 2001 et 2011, quatre PNAI ont été présentés par la France à la Commission européenne.
[29 juillet 2008]
[7 mai 2008]
[6 mai 2008]
[5 mai 2008] Cette circulaire précise la mise en oeuvre du plan triennal de développement du réseau des PAEJ, pour la période 2005-2007.
[4 mai 2008] Cette circulaire vise à faire évoluer la procédure d’agrément des personnes embauchées par les structures d’insertion par l’activité économique (mise en place en 1999). L’aménagement de la procédure doit notamment conduire à renforcer le suivi des personnes embauchées et à améliorer l’accès à l’emploi.
[3 mai 2008]
[2 mai 2008]
[1er mai 2008] Élisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, a présenté ce programme national d’action pour faire face aux difficultés d’exclusion et de pauvreté auxquelles est confrontée une partie des Français.
[29 avril 2008]