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Aide au paiement d’une complémentaire santé

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[25 juillet 2016] PNG - 10.4 ko Destinée aux personnes aux revenus modestes, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) leur donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer une partie de la complémentaire santé.

L’ACS concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond de revenu fixé pour l’attribution de la CMU-C (couverture médicale universelle complémentaire), c’est-à-dire ne dépassant pas de plus de 35 % ce plafond annuel, qui est de 8 653,16 €, en métropole, pour une personne seule (en 2016).

L’ACS donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer une complémentaire santé, choisie parmi les offres spécialement sélectionnées par le ministère de la Santé. Le montant accordé dépend de l’âge du bénéficiaire. Il varie de 100 € par an (pour les moins de 16 ans) à 550 € par an (pour les personnes de 60 ans et plus).

Lors de visites chez le médecin, l’ACS permet également de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais (tiers-payant), mais aussi de bénéficier des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en " secteur 2 "), sauf en cas d’exigences particulières de la part du patient (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...). Enfin, l’ACS permet d’être dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire d’1 €.

Pour aller plus loin :