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Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a ouvert ces deuxièmes assises pour l’accès au logement des sans-abri en annonçant de nouvelles séries de mesures pour compléter le plan d’action existant.

• Une nouvelle campagne de communication sur le dispositif Solibail va être lancée dans le cadre du plan de résorption des nuitées hôtelières.
• Le projet de loi "Égalité et citoyenneté" va être présenté prochainement au Conseil d’État.
• Les décrets pour la prévention des expulsions locatives dans le cadre de la loi Alur vont bientôt être publiés.
• La feuille de route du Pôle national de prévention des expulsions locatives, piloté par la Dihal, sera également publiée prochainement.

L’année 2015 a vu le lancement de mesures allant dans le bon sens comme le plan de résorption des nuitées hôtelières, l’accueil des migrants et le renforcement des capacités des centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (Cada). La Fnars constate cependant qu’il y a encore loin des intentions aux résultats, au vu de l’enquête effectuée auprès des 115/SIAO de 18 départements entre le 15 décembre 2015 et le 10 janvier 2016 qu’elle vient de publier.

• Les nuitées hôtelières continuent à être le dispositif d’hébergement principal (40 000 personnes toujours hébergées à l’hôtel) et le plan de résorption est lent à se mettre en place.
• La "gestion au thermomètre" de l’ouverture des places n’a été abandonnée que par quatre départements, malgré les réunions de pilotage de la veille saisonnière qui ont eu lieu dans tous les départements.
• L’évolution de l’offre de logement social ne convainc pas : avec 108 000 logements créés par an alors que l’engagement du gouvernement en début de mandat portait sur 150 000.

À partir de l’enquête effectuée, la Fnars propose un nouveau pacte pour l’accès au logement des personnes sans abri s’adressant à l’État, aux collectivités locales et aux associations avec quatre objectifs :

• Garantir l’accès à un chez soi, digne, pérenne et adapté à toutes les personnes sans abris ou hébergées temporairement : La fin de la gestion saisonnière et urgentiste de l’hébergement doit permettre au secteur de l’urgence de reprendre sa vocation première qui est d’offrir accueil intégrant une évaluation globale de la personne pour favoriser sa sortie vers une solution durable.
• Adopter une loi de programmation pluriannuelle d’hébergements et de logements très sociaux fondée sur des diagnostics territoriaux des besoins : L’offre de logements sociaux doit être adaptée aux besoins locaux. Elle doit également donner la priorité à l’accès rapide au logement par une palette de solutions adaptées en fonction des situations individuelles et des contraintes territoriales.
• Accéder et se maintenir dans le logement grâce à une politique dynamique de prévention et de solvabilisation des ménages modestes : Avant que les personnes ne basculent dans la grande précarité, des solutions adaptées de prévention des expulsions doivent être mises en œuvre.
• Instituer un droit à l’accompagnement social : Garantir à toute personne un droit à un accompagnement global qui puisse intégrer toutes les difficultés qu’elle rencontre (logement, santé, formation, emploi, accès aux droits...).

 Télécharger le pacte pour l’accès au logement des personnes sans abris "un an après, bilan et perspectives"
 Télécharger l’enquête de la FNARS sur l’hébergement et le logement des personnes sans abris et mal logées.