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27 janvier 2011 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de santé (CNS)
[28 janvier 2011] Le CNLE a été consulté sur ce projet de décret par la Direction générale de la santé, qui a souhaité associer les proches partenaires de la CNS à la réflexion qu’elle mène pour tirer le bilan des mandats précédents de la CNS et améliorer son fonctionnement.
Le CNLE remercie M. Didier Houssin, Directeur général de la santé, de l’avoir associé à la consultation organisée autour de ce projet de décret.
Il apprécie qu’une large consultation soit menée à la fois auprès des membres et des proches partenaires de la CNS pour les associer à la réflexion menée par l’administration, et que le bureau de la CNS ait été consulté au premier chef. Parmi les partenaires, ont été également consultés - ou vont l’être - le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), le Comité national d’organisation sanitaire et sociale (CNOSS).
Le CNLE prend note que le présent décret, sans modification du cadre législatif pour le moment, s’efforce d’apporter des évolutions nécessaires à l’amélioration du fonctionnement de la CNS, suite aux observations tirées du bilan des mandats précédents. Il considère que les remaniements apportés à la composition et surtout au fonctionnement de la CNS sont globalement satisfaisants et de nature à renforcer le rôle et l’impact de cette instance consultative nécessaire à l’expression citoyenne.
Le CNLE avance toutefois quelques observations et propositions qui lui semblent pouvoir mieux intégrer la CNS dans le processus global de décision.
(...)
* Lire l’intégralité de l’avis du CNLE :
- Avis du CNLE sur le décret relatif à la CNS (PDF - 46.6 ko)
