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24 novembre 2009 : Le CNLE rappelle son attachement à l’indépendance de l’institution du "Défenseur des enfants"
[18 décembre 2009] Le gouvernement a adopté, le 9 septembre 2009, un projet de loi visant à créer un "Défenseur des droits" en substitution notamment de l’actuel "Médiateur de la République" et de la "Défenseure des enfants".
Suite aux inquiétudes exprimées par les membres du CNLE au sujet de cette réforme, dans le cadre de la réunion plénière du 17 novembre 2009, le président Seillier a adressé un courrier au Premier ministre pour lui faire part de l’avis du conseil.
Monsieur le Premier ministre,
A l’occasion du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants, les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) souhaitent vous faire part de leur vive préoccupation à l’annonce de la suppression de l’institution "Défenseur des enfants", en tant qu’autorité indépendante.
Le CNLE souhaite rappeler son attachement à cette institution dont le travail sérieux et utile a été maintes fois salué et dont la force d’interpellation et de saisine n’est plus à démontrer. [...]
* Lire la suite du courrier :
- Courrier CNLE du 24 novembre 2009 (PDF - 77.2 ko)
* Lire la réponse adressée par M. Fillon, Premier ministre, à M. Bernard Seillier, président du CNLE :
- Courrier Premier ministre du 10 décembre 2009 (PDF - 64.6 ko)
