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> Accueil > Nos publications > Les avis du CNLE > Avis 2017 > 23 mai 2017 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’Union interrégionale des lieux à vivre, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaires et d’activité solidaires (OACAS)
[21 juin 2017] Dans le cadre de la réunion plénière du 18 mai 2017, les membres du CNLE ont entendu l’Union interrégionale des lieux à vivre présenter sa demande d’agrément OACAS, ainsi que le rapport de la DGCS sur cette demande.
Suite au débat, le vote a conclu à un avis favorable du CNLE pour trois des dix structures présentées, par 27 voix « Pour » et 6 abstentions. La possibilité d’un agrément pour les autres établissements au statut OACAS devrait pouvoir être examinée dans un délai de six mois dans le cadre de la procédure de suivi.
Conformément à l’article R. 265-3 – 5° du décret du 14 juillet 2009, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est consulté pour avis par le ministre chargé de l’action sociale sur les demandes d’agrément concernant les organismes nationaux d’accueil communautaire et d’activités solidaires.
Le président a constaté la présence de 30 membres aptes à voter, de 8 mandats et l’absence de tout conflit d’intérêt les concernant sur le sujet mis au débat. Il a été procédé à un vote à main levée. 33 membres présents ont pris part au vote.
Résultats du vote |
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27 avis favorables |
6 abstentions |
Le président déclare l’adoption d’un avis favorable du CNLE sur la demande d’agrément de l’Union interrégionale des lieux à vivre pour trois des dix structures présentées, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires. Le CNLE estime que la possibilité d’un agrément pour les autres établissements au statut OACAS devrait pouvoir être examinée dans un délai de six mois dans le cadre de la procédure de suivi.
Le CNLE estime en outre que l’État (DGCS) devrait approfondir les critères d’appréciation relatifs aux activités proposées aux personnes accueillies pour statuer sur l’éligibilité à l’agrément OACAS des organismes qui le sollicitent. Une meilleure prise en compte de la vocation sociale de ces organismes devrait se traduire par la reconnaissance de l’acquisition de compétences et de savoir-faire des personnes dès lors que ces activités permettent d’envisager un parcours d’insertion professionnelle ultérieur, qu’elles apportent ou non des ressources financières à la communauté.
Consulter l’avis du CNLE :