Le site du CNLE

Cette réunion sera consacrée à la consultation du CNLE sur l’avant-projet du Programme national de réforme (PNR) qui sera présenté à la Commission européenne en 2011.

L’audition de M^me Anne-Laure de Coincy (secrétaire générale adjointe du SGAE), qui présentera le projet d’« éléments clés » du PNR, sera suivie d’un échange de réflexions devant aboutir à la production d’un avis du CNLE sur ce document.

Le SGAE souligne les points suivants :

• ce document répond aux demandes de la Commission visant à la remise par les Etats membres, dès le mois de novembre, des « éléments clés » du PNR 2011 : présentation des hypothèses de scénarios macroéconomiques envisagées pour la France, identification des freins à la croissance et à l’emploi nationaux ; déclinaison nationale des grands objectifs européens adoptés par le Conseil Européen du 17 juin dernier ; exposé des premières mesures/réformes. Il doit également prendre en compte les nouvelles lignes directrices intégrées ;

• le Programme national de réforme définitif sera remis au mois d’avril 2011 dans le cadre du nouveau semestre européen ;

• ce document a été élaboré sur la base de contributions ministérielles.

A l’issue de cette réunion, un projet d’avis du CNLE sera élaboré et soumis par mél à l’ensemble des membres lundi 25 octobre, afin qu’une contribution finale soit transmise au SGAE mercredi 27 octobre au plus tard.

* Lire les deux documents que la Commission européenne a adressés aux Etats membres sur la nouvelle gouvernance de la stratégie Europe 2020 et la préparation des PNR :

Projet de lignes directrices des PNR - Europe 2020 (Word - 55 ko)

Gouvernance d’Europe 2020 - Annexe (Word - 460 ko)

* Pour mémoire, consulter l’avis rendu par le CNLE sur le rapport de suivi du PNR en 2009.