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L’avis du CNLE sur le projet de loi de santé se divise en cinq parties.

Dans la première partie de cet avis, le CNLE appelle le gouvernement à aller plus loin dans sa loi en matière de facilitation de l’accès aux soins, en intégrant l’AME à la CMU, en luttant contre les refus de soins, en reconnaissant le principe déclaratif de l’adresse pour l’affiliation à la couverture maladie, en facilitant les démarches de renouvellement de la CMU-C et de l’ACS...

Puis le CNLE insiste sur la pérennisation et la valorisation de structures et dispositifs de soins de premiers recours particulièrement utiles pour l’accueil des publics les plus précaires, tels que les centres de PMI (protection maternelle et infantile), les PASS (permanences d’accès aux soins), les centres de santé, les missions locales...

Dans une troisième partie, le CNLE préconise des mesures encore plus ambitieuses et plus globales pour réduire le renoncement aux soins, en s’attaquant aux causes profondes de celui-ci : revoir les modalités de fixation du prix des médicaments, former le corps médical à la prise en charge des patients en situation de précarité, promouvoir un environnement favorable à la santé...

Le CNLE demande ensuite au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour faire face à la situation particulière de Mayotte, dont les indicateurs de santé sont très dégradés. Rappelons cependant que, si Mayotte constitue le cas le plus grave, la plupart des DOM font face à des situations sanitaires tendues.

Enfin, le CNLE encourage le gouvernement à aller encore plus loin dans sa nouvelle stratégie de prévention et de lutte contre les risques liés à l’usage des drogues.

Cet avis, adopté à l’unanimité des membres moins une voix, le 19 février 2015, a été remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, lors de son entrevue avec le président du CNLE, Etienne Pinte.

• Lire l’avis du CNLE :

Avis CNLE sur projet de loi santé (PDF - 349.6 ko)

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