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Dans le cadre de sa réunion plénière du 14 juin 2012, le CNLE, présidé par M. Etienne
Pinte, s’est engagé dans une démarche expérimentale et innovante en installant un
nouveau collège composé de huit représentants des personnes en situation de
pauvreté ou de précarité.

La création de ce collège fait suite aux recommandations formulées par un groupe
de travail du CNLE dans son rapport, rendu public le 17 octobre 2011 :
« Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de
pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des
politiques publiques ».

A la suite d’un appel à candidatures national lancé par le CNLE en mars 2012, huit
organismes ayant pour objet la lutte contre la pauvreté ou l’accompagnement des
publics en difficulté ont été sélectionnés. Chacun d’entre eux a proposé deux
membres pour siéger dans ce collège (un titulaire et un suppléant) et s’est engagé à
les accompagner tout au long de leur mandat pour faciliter leur participation aux
travaux du conseil.

En composant ce collège, le comité de sélection a eu le souci d’assurer la parité
femmes-hommes des membres et une diversité des âges, des origines
géographiques et des structures d’accueil pour que les différents types de parcours
d’insertion et de situations vécues puissent être pris en compte.

Depuis la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, la participation des
personnes en situation de pauvreté a été mise en oeuvre progressivement par les
associations, le législateur et les pouvoirs publics. Avec la constitution de ce huitième
collège, l’ambition du CNLE est d’intensifier la participation de ces personnes et de
mieux prendre en compte leur témoignage et leur expertise dans les avis qu’il
adresse au Gouvernement sur les politiques publiques en matière de lutte contre les
exclusions.

Cette expérimentation est une forme de démocratie participative dont le
fonctionnement sera évalué au bout d’un an. Les enseignements qui en seront tirés
permettront au CNLE de se prononcer sur une évolution des textes régissant sa
composition et de promouvoir un modèle reproductible par les autres instances
consultatives nationales ou locales.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), très attachée à soutenir et à
renforcer la participation des usagers, apporte un soutien fort à l’expérimentation du
CNLE, notamment en prenant en charge les prestations suivantes :
 un accompagnement spécifique des membres du huitième collège, en
amont des réunions plénières. Cette mission est confiée à l’Agence nouvelle
des solidarités actives (ANSA) ;
 une évaluation finale par un organisme externe qui sera sélectionné dans le
cadre d’un prochain appel d’offres.

En ce dixième anniversaire de la loi 2002-2, qui axe la lutte contre les exclusions sur la
participation des usagers et de la société civile, l’expérimentation engagée par le
CNLE marque une étape symbolique et souligne son engagement dans une
nouvelle dynamique.

* Contact presse

Christiane El Hayek, Secrétaire générale du CNLE :

• Tél : 01 40 56 83 26
• Mél : christiane.elhayek@social.gouv.fr

* Télécharger le communiqué :

CP du CNLE - 15 juin 2012 (Word - 123 ko)