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Tiers-payant généralisé : une mise en œuvre « irréaliste » au 30 novembre, selon l’Igas

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[16 novembre 2017] L’IGAS estime dans son rapport que la généralisation du tiers payant à tous les patients fin novembre est « irréaliste » compte tenu de « freins techniques » et d’une confiance « encore trop fragile » des professionnels de santé.

Saisi par la ministre de la santé l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis son rapport sur l’évaluation de la généralisation du tiers payant en octobre dernier.

Le tiers payant est un procédé pratiqué par le professionnel de santé qui dispense le patient d’avancer les frais sur la seule part assurance maladie obligatoire ou sur la part assurance maladie et la part complémentaire (tiers payant intégral).

La saisine de la ministre portait sur deux points. Il était demandé en premier lieu de dresser « un état des lieux des pratiques et du niveau de maturité des outils à l’étude par l’assurance maladie obligatoire et par les organismes complémentaires ». En second lieu était attendu un éclairage technique sur « les difficultés qui persisteraient, et les conditions techniques permettant de surmonter ces difficultés dans un calendrier adéquat ».

Le tiers payant qui bénéficie déjà à plus de 11 millions d’assurés couverts à 100 %, dont les femmes enceintes et les malades chroniques depuis janvier 2017 devait être étendu à tous les patients le 30 novembre pour la partie des soins remboursés par la Sécurité sociale. Pour l’autre partie, prise en charge par les mutuelles, les professionnels de santé ne sont pas contraints d’appliquer le tiers payant, suite à une décision du Conseil constitutionnel.

L’IGAS estime dans son rapport que la généralisation du tiers payant à tous les patients fin novembre est « irréaliste » compte tenu de « freins techniques » et d’une confiance « encore trop fragile » des professionnels de santé.

La mission note cependant que le tiers payant progresse et que la généralisation à tous les assurés pour la part Sécurité sociale est « techniquement réalisable [...] à brève échéance sous réserve que soit mis en œuvre un accompagnement renforcé des professionnels de santé ».

Pour le tiers payant complémentaire, l’objectif n’est « atteignable techniquement à compter de 2019 que pour certaines professions de santé » du fait de difficultés à lever dans les systèmes informatiques.

L’étude sous l’angle technique menée par l’IGAS l’amène à envisager deux scenarii de généralisation du tiers payant : la suppression de l’obligation ou son report à 2019 (pour la part Assurance maladie). Elle souligne que la première option comporte un « risque de démobilisation des acteurs » alors que le scenario 2 « aurait le mérite de maintenir un horizon précis pour le tiers payant sécurité sociale obligatoire ».

Enfin, la mission propose au gouvernement de « dissocier » les calendriers de déploiement des tiers payants sécurité sociale et complémentaire. Et s’agissant du tiers payant complémentaire il est proposé de confier à une personnalité qualifiée la mise en place d’une concertation.

P.-S.

Rapport " Evaluation de la généralisation du tiers payant"

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