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Rapports 2004-2006

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[11 septembre 2008]

Une approche statistique des conditions de logement des jeunes - Etude pour l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale -

Novembre 2006

Cette étude, menée conjointement par la division Logement de l’INSEE et le laboratoire C.R.E.T.E.I.L, apporte un éclairage sur les conditions de logement des jeunes à partir d’une approche statistique tirée de l’enquête logement de l’INSEE, qui est la principale source statistique française pour apprécier, dans les détails, les conditions de logement des ménages. Avec un échantillon d’environ 30 000 résidences principales, elle permet de développer des analyses approfondies intégrant notamment la description de l’effort financier des ménages pour leur logement, ce qu’aucune autre source nationale ne permet de faire.

Conditions de logement des jeunes (PDF - 916.9 ko)

Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

Avril 2006

Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d’audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l’Etat d’une "logique de moyens" à une "logique de résultats".

Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte) (PDF - 1 Mo)

Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Décembre 2005

S’appuyant sur l’exemple de la "Homelessness Task Force" écossaise, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées propose de construire un droit au logement opposable pour assurer une "obligation de résultat" de la part de l’Etat et des collectivités locales. La deuxième partie du rapport est spécifiquement consacrée à la question du logement des personnes atteintes de troubles psychiques et susceptibles d’être exposées à un risque accru de mal-logement.

Face à la crise : une obligation de résultat (PDF - 982.1 ko)

Rapport public 2004 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

Année 2004

Créé par décret en 1993, la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS) présente, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d’activité. Le rapport comprend notamment une synthèse des contrôles effectués en 2004, une appréciation globale des organismes de logements sociaux, la tenue de la comptabilité et la situation financière des organismes de logements sociaux et les enseignements tirés de ces contrôles.

Rapport public 2004 de la Miilos (PDF - 484.8 ko)

L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personne en danger - 10ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Décembre 2004

Le rapport donne tout d’abord une définition de l’"hébergement d’urgence" et de sa mission pour assurer à toute personne en détresse, dans l’urgence, un hébergement et une aide à l’insertion. Il fait l’état du dispositif face au défi de l’exclusion, dispositif qui reste en cours de restructuration. En conclusion le Haut Comité propose 17 mesures pour améliorer le dispositif d’hébergement d’urgence.

L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personne en danger (PDF - 1.4 Mo)

L’accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi nd2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Juin 2004

Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d’aires d’accueil pour les gens du voyage progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d’accompagnement social et d’insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l’Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d’accueil pour les gens du voyage.

L’accueil des gens du voyage (PDF - 737.8 ko)

La "Rough Sleeping Strategy" (stratégie de lutte contre le sans-abrisme de rue) anglaise dans un contexte européen

Mai 2004

En 2004, dans le cadre du « Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale », la Commission européenne a lancé la pratique d’« évaluation par les pairs ».. L’Angleterre a présenté un rapport de synthèse portant sur l’unité en charge des sans-abri dormant dans la rue.

Stratégie de lutte contre le sans-abrisme de rue (PDF - 460.2 ko)

Synthèse des bilans de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Mai 2004

Sur la base d’une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi. Les auteurs du rapport jugent alors nécessaire dans ce contexte la création d’une mission interministérielle ou, à défaut, la production d’un document de politique transversale qui permettrait au gouvernement d’apprécier de manière transversale tous les moyens mis en oeuvre dans ce domaine.

Synthèse des bilans de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (PDF - 18.8 ko)

Accès au logement, droits et réalités

Janvier 2004

Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de "mal logement", voire d’absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Afin de faciliter l’accès au logement, le Conseil économique et social esquisse les modalités susceptibles de rendre ce droit opposable. Elle propose également la création d’un service public de l’habitat.

Accès au logement (PDF - 1.2 Mo)