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Pistes documentaires

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[21 octobre 2012]

Cette rubrique a été réalisée dans le but d’apporter aux groupes de travail préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des pistes documentaires non-exhaustives, articulées aux différents thèmes inscrits à leur programme de travail.

 1. Références générales

- Rapport d’information de l’Assemblée nationale n°4221 : "Pour un service public efficace de l’hébergement et de l’accès au logement des plus démunis", présenté par Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard (janvier 2012)

Lire le rapport sur le site de l’Assemblée nationale

 2. Logement

-17e Rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur "L’état du mal-logement en France" (2012)

Le rapport formule 4 axes d’intervention pour améliorer les politiques du logement :

  • « Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent »
  • « Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement »
  • « Plus de justice sociale et de solidarité »
  • « Construire une ville équitable et durable : Un impératif pour vivre ensemble ».
    Rapport Fondation Abbé Pierre (PDF - 2.8 Mo)


- Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable : 5e rapport annuel (novembre 2011) :
5e rapport du comité de suivi DALO (PDF - 750.6 ko)
- Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes : "Le logement social : les priorités géographiques"
Cour des comptes : logement social, les priorités géographiques (PDF - 293.9 ko)
- Avis du Haut Conseil de la Famille : "Familles et logement" (mai 2012)
Avis du Haut Conseil de la Famille (PDF - 125.3 ko)
- Rapport du Sénat (MM Dilain & Roche) : "Le DALO à l’épreuve des faits" (juin 2012)
Rapport du Sénat sur le DALO (PDF - 934.6 ko)
- Rapport de l’IGAS : "Evaluation des aides personnelles au logement", établi par Blanche Guillemot et Olivier Veber (mai 2012), et qui comprend :

  • Un rapport de synthèse :
    Rapport IGAS (PDF - 446.1 ko)
  • Rapport thématique n°1 : L’efficacité sociale des aides personnelles au logement :
    Rapport thématique 1 IGAS (PDF - 826.5 ko)
  • Rapport thématique n°2 : Les aides personnelles dans la politique du logement :
    Rapport thématique 2 IGAS (PDF - 906.6 ko)
  • Rapport thématique n°3 : La gestion des aides personnelles au logement par la branche famille :
    Rapport thématique 3 IGAS (PDF - 352.8 ko)

 3. Hébergement

- Rapport d’évaluation de la Cour des comptes : "La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile" (novembre 2011)
Rapport de la Cour des comptes (PDF - 3.9 Mo)
- FNARS "Rapport annuel de l’observatoire du 115" 2011 et synthèse :
Rapport FNARS (PDF - 469.5 ko)


Synthèse FNARS (PDF - 127.7 ko)
- 15e rapport du HCLPD : "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise" (juin 2009)
HCLPD 15e rapport (PDF - 739 ko)
- Rapport IGAS : "Bilan de la mise en oeuvre des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)" (février 2012)
Igas : bilan des SIAO (PDF - 953.7 ko)

 4. Prévenir les expulsions

- Rapport de l’ANIL : "Intervenir de façon précoce pour prévenir les expulsions" (avril 2012)
Rapport de l’ANIL Prévenir les expulsions (PDF - 150.7 ko)


- Etude de l’ANIL : "La construction d’une instance nouvelles de prévention des expulsions : la mise en place des CCAPEX" (janvier 2012)

Etude de l’ANIL CCAPEX (PDF - 2.5 Mo)