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Médecins du monde - Rapport 2014 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins

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[20 octobre 2015] JPEG - 3.1 ko « La précarité n’est ni une fatalité ni un choix pour ceux qui la vivent. Elle ne doit ni faire peur, ni diviser, elle doit être la source d’un élan d’humanité », déclare Dr Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde

Depuis trente ans, Médecins du monde dénonce les inégalités de santé qui pénalisent les plus démunis en France. Son nouveau rapport, basé sur les 40 000 consultations médicales réalisées en 2014 dans ses 20 Centres d’accueil, de soins et d’orientation, dénonce cette année encore les difficultés persistantes rencontrées par les personnes en situation de précarité pour se faire soigner.

Plus de 98 % des patients reçus dans les centres de soins de Médecins du monde en 2014 vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Plus des deux-tiers ne disposent pas d’un logement stable et un quart ne possède aucune ressource.

Cette fragilité a des conséquences sur l’état de santé des personnes. Plus de la moitié d’entre elles souffrent d’une pathologie chronique, potentiellement grave en l’absence de prise en charge. Près de 40 % présentent un retard de recours aux soins.

Face à une population toujours plus fragilisée, Médecins du monde se mobilise sur 3 enjeux principaux pour renforcer la lutte contre TOUTES les précarités et pour l’accès aux soins de tous.

-# L’urgence de la prise en charge des migrants

Calais, symbole de l’insuffisance des pouvoirs publics

Depuis 2003, MdM se mobilise dans la région Nord-Pas-de-Calais pour faciliter l’accès aux soins des personnes en transit migratoire et améliorer leurs conditions de vie.

Au cours de l’année 2014, plus de 2 000 consultations médicales ont été réalisées auprès des migrants sur les camps de Grande-Synthe, Téteghem et Tatinghem. En 2014-2015, la mobilisation s’est intensifiée à Calais où la situation devient de plus en plus alarmante. Les migrants vivent dans des conditions sanitaires déplorables sur le site d’une ancienne décharge. Depuis le mois de juillet, face à l’absence de réponse adaptée du gouvernement et face à l’ampleur des besoins vitaux, Médecins du monde a développé avec d’autres associations une opération d’urgence, à l’image de ce qui peut être fait à l’international sur les zones de catastrophes naturelles ou de conflits. Plus de 3 200 consultations médico-sociales et psychologiques ont déjà été proposées.

Les mineurs isolés étrangers, victimes de la mauvaise gestion des pouvoirs publics

En 2014, plus de 3 700 mineurs ont été accueillis dans les Caso, soit 13,8 % des patients rencontrés. Leur nombre a quasiment doublé en 8 ans. On observe un retard de recours aux soins pour plus d’1/4 d’entre eux. Comme le prévoient les conventions ratifiées par la France, les mineurs, quelles que soient leur situation et leur nationalité, devraient accéder à une couverture maladie, inconditionnellement et sans délai. Or seuls 9 % des jeunes disposent de droits ouverts lorsqu’ils sont reçus pour la première fois dans un Caso.

Le nombre de mineurs isolés étrangers (MIE) reçus dans les Caso a été multiplié par 8 depuis 2001 et s’élève à 517 en 2014. Le cas des MIE est symptomatique de politiques qui mettent davantage l’accent sur les dimensions sécuritaires que sur la protection de l’enfance. Pour évaluer leur âge, ces jeunes sont souvent soumis à des examens médicaux (examen dentaire, de maturation osseuse, tests de maturité sexuelle…) peu fiables, dont les résultats concluent rarement à la minorité et les excluent des dispositifs de droit commun. Médecins du monde dénonce l’utilisation de ces tests inappropriés.

-# L’insuffisance des politiques de lutte contre la pauvreté pour tous les précaires

Un projet de loi de santé insuffisant pour les plus précaires

Malgré des progrès comme la généralisation du tiers payant ou l’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, le texte du projet de loi de santé reste en-deçà des enjeux d’accès aux soins et aux droits. Il ne sécurise pas assez les structures de soins de premier recours (PMI, centres de santé, Pass…), dont beaucoup sont en difficulté voire menacées, alors qu’elles sont essentielles.

Dans le domaine de la prévention, le texte ne prévoit rien sur les dispositifs pour aller à la rencontre des populations les plus déshéritées, dont l’efficacité est pourtant démontrée. De même, il néglige les efforts nécessaires en matière de médiation sanitaire et d’interprétariat professionnel. La question de l’aide médicale d’État (AME) est également absente du texte.

La nécessaire fusion de l’AME dans la CMU

Parmi les patients rencontrés en 2014, 80 % ont des droits théoriques à la couverture maladie au jour de leur 1ère visite, pourtant seuls 15 % ont effectivement des droits ouverts. La précarité sociale et administrative, et la barrière de la langue auxquelles ils sont confrontés constituent de vrais obstacles à une bonne prise en charge. La fusion des dispositifs de l’AME et de la CMU permettrait un accès aux soins plus simple, moins stigmatisant, et serait garante d’une politique de santé publique efficace.

Des populations en difficulté dans les zones rurales

Les espaces ruraux sont loin d’être épargnés par la précarité. Peu visible, elle attire moins l’attention des politiques publiques.

Depuis mai 2013, Médecins du monde a mis en place en Auvergne un dispositif qui accompagne les personnes vulnérables en milieu rural. A ce jour, plus de 300 consultations sociales, plus de 100 consultations de santé (médicales, infirmières, psychologiques) et plus de 100 accompagnements physiques vers des structures de droit commun ont été effectués.

Bien qu’une grande majorité des personnes rencontrées ait des ressources financières, elles déclarent pour la plupart se trouver devant des difficultés et se sentir isolées. Près de 50 % d’entre elles déclarent avoir déjà renoncé à des soins alors que la majorité a au moins un problème de santé et considère son état de santé comme mauvais ou médiocre.

D’après une étude menée auprès d’agriculteurs, 1/4 présenterait une détresse psychologique. Pour rappel, le suicide est la troisième cause de mortalité chez les agriculteurs en France. Parmi les personnes interrogées, 14 % ont déclaré avoir renoncé à consulter un médecin et près de 20 % un spécialiste au cours des 12 derniers mois.

-# La nécessaire promotion de la démocratie sanitaire

Un débat sur le prix des médicaments à instaurer

Les nouveaux traitements que sont les antiviraux à action directe (AAD) permettent une amélioration considérable de la prise en charge de l’hépatite C. Ils offrent ainsi une opportunité exceptionnelle d’éradiquer le virus. Mais leur prix, excessivement élevé, vient déséquilibrer les systèmes de santé, y compris ceux qui sont considérés comme les plus performants. À ce jour, les indications de traitement concernent seulement les personnes les plus gravement malades en France. Ce rationnement se traduit de fait par une sélection inacceptable des malades ayant accès aux traitements.

En 2015, Médecins du Monde s’est engagé sur le terrain juridique pour dénoncer ces prix exorbitants en déposant un recours d’opposition au brevet du Sofosbuvir devant l’Office européen des brevets (OEB). C’est la première fois en Europe qu’une ONG médicale utilise cette voie pour défendre l’accès des patients aux médicaments. Cette démarche vise à provoquer un débat public sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments. La volonté de transparence que sous-tend ce combat relève d’une réaffirmation et d’un renforcement nécessaire du principe de démocratie sanitaire.

Face à ces constats, Médecins du monde appelle donc les pouvoirs public à refuser de mettre les précarités en concurrence. La crise migratoire à laquelle est confrontée actuellement l’Europe exige une mobilisation supplémentaire de moyens. Cela doit provoquer en France une nécessaire prise de conscience des autorités et une évolution des politiques publiques de solidarité, jusque-là insuffisantes.

Il faut se saisir de ce phénomène historique pour renforcer la lutte contre TOUTES les précarités et pour l’accès aux soins de tous. L’État se doit de prolonger la mobilisation citoyenne qui anime aujourd’hui la société française.

- Télécharger le rapport 2015 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins

- Télécharger le synthèse du rapport

Pour aller plus loin :

- Consulter l’avis du CNLE du 19 février 2015 sur le projet de loi de santé