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Manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne adressé au Président de la République

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[2 avril 2014] Suite à la proposition du Président de la République de lutter contre le chômage grâce à un "pacte de responsabilité", les signataires de ce manifeste lui demandent de ne pas laisser sur le bord du chemin les personnes les plus précaires et de veiller à ce que ces nouvelles mesures profitent à celles qui sont les plus éloignées de l’emploi.

Paris, le 31 mars 2014

"Depuis de trop longues années, la société française étouffe sous le poids d’un chômage de masse, à la fois en nombre de personnes concernées et en intensité. De plus en plus de nos concitoyens connaissent un chômage de longue durée, supérieur à un an. Dans une société où le travail signifie à la fois revenus, droits et statut social, cette situation est inacceptable. Un pays comme la France ne peut laisser plus de 3 millions de personnes privées d’emploi, plus de 8 millions vivre sous le seuil de pauvreté. Vous avez proposé, Monsieur le Président de la République, un pacte de responsabilté pour lutter contre le chômage. Il est essentiel que le Pacte ne laisse pas sur le bord du chemin les plus précaires et ceux qui sont plus éloignés de l’emploi. Il doit au contraire être l’occasion de faire face au drame de l’exclusion qui est la conséquence la plus dramatique du chômage de masse. Pour nous, responsables associatifs et personnalités engagées dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, il nous appartient de veiller à ce que ces nouvelles mesures profitent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. C’est un impératif de justice sociale, qui jusqu’à présent, n’apparait pas dans le contenu du pacte de responsabilité. Nous vous demandons donc, en particulier, de réorienter les négociations qui vont s’engager pour prendre directement en compte les problèmes de l’emploi des personnes peu qualifiées, car ce sont elles qui sont les premières victimes du chômage.

Les partenaires sociaux ont été invités ces deux dernières années à conclure des accords nationaux interprofessionnels sur la sécurisation de l’emploi et sur la formation professionnelle. Il faut conclure un nouvel accord national interprofessionnel dédié cette fois à l’intégration en entreprise des personnes peu qualifiées. Nous ne demandons pas à ce stade de quotas de personnes en insertion dans les entreprises : ces personnes méritent mieux qu’une obligation. Nous demandons que le monde de l’entreprise s’engage à développer des méthodes de recrutement centrées sur les compétences et non pas uniquement sur les savoirs académiques, à tisser des liens avec les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle pour favoriser les stages en entreprise, à structurer des processus de tutorat en interne ; nous demandons qu’il crée des
relations avec des services sociaux pouvant aider à résoudre les problèmes, de santé ou de logement par exemple, qui menacent le maintien dans l’emploi. En associant dans une conception élargie du dialogue social les acteurs de l’insertion et, surtout, les personnes privées d’emploi elles-mêmes, nous sommes convaincus qu’il sera possible d’obtenir un Accord National Interprofessionnel de qualité, partie prenante du Pacte de responsabilité et soutenant réellement l’accès à l’emploi des personnes peu qualifiées.

L’accès à la formation des personnes peu qualifiées est aussi un enjeu majeur pour favoriser leur retour à l’emploi. Cet enjeu peut être traité dans le cadre de ces négociations interprofessionnelles ou au sein d’une branche, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle votée par le Parlement. Nous considérons que l’ensemble des acteurs de la formation doit s’en saisir et faire clairement de la formation des demandeurs d’emploi, y compris des salariés à temps partiel subi, une priorité nationale. Crédité au gré du temps de travail réalisé, le compte personnel de formation risque de reproduire une inégalité d’accès à l’emploi puisque ceux qui acquièrent le plus de droits sont ceux qui travaillent déjà. Un abondement fort de ce compte, par l’ensemble des acteurs publics et économiques, et non pas uniquement par les branches professionnelles, permettrait de renforcer la formation de ceux qui cotisent peu : chômeurs, salariés à temps partiel ou qui occupent des emplois d’insertion.

La commande publique représente un troisième engagement collectif à
prendre pour donner les moyens d’un retour à l’emploi aux personnes en
difficulté.
La possibilité d’intégrer des clauses sociales dans les achats de la collectivité publique existe, donnant un moyen de confier des heures de travail à des personnes en insertion. Cette possibilité n’est aujourd’hui utilisée que très marginalement, et souvent mise en oeuvre dans de mauvaises conditions ne servant pas le développement de compétences des personnes en insertion. Des solutions existent, entreprises comme acteurs de l’insertion l’ont déjà prouvé. Passons donc à la vitesse supérieure.

Ce pacte de responsabilité collective doit aussi assurer des ressources et des conditions de vie dignes lors de la reprise d’emploi. L’aide aux travailleurs pauvres ou modestes est essentielle pour soutenir les personnes à s’engager dans un emploi, même à temps partiel, même mal rémunéré. Cette aide est largement inefficace aujourd’hui et la contribution de l’Etat, malgré l’augmentation des situations de pauvreté en emploi, diminue à cause du non recours au RSA activité et du gel de la prime pour l’emploi, qui voit le nombre de ses bénéficiaires diminuer chaque année. Il est urgent de réformer ces dispositifs en se donnant les moyens budgétaires d’un soutien fort à tous les allocataires en reprise d’activité, sans créer de perdants. La fusion de la PPE et du RSA activité est pour nous une mesure d’urgence.

Ce pacte de responsabilité ne saurait enfin être complet sans un
renforcement des mécanismes de protection sociale.
Le choc d’offre ne suffira pas à rétablir le plein emploi et à faire disparaître l’exclusion sociale. La réduction des allocations chômage en Allemagne a provoqué, malgré la reprise de l’emploi, une augmentation sensible de la pauvreté et des inégalités. Le financement du pacte ne peut donc se faire au détriment des dépenses de solidarité assurant un filet de sécurité à l’ensemble des citoyens de notre pays. Les récentes décisions de gel de la progression de certaines allocations sociales qui concernent les publics les plus en difficulté (des aides personnalisées au logement par exemple) sont à ce titre particulièrement préoccupantes. Les mécanismes de lutte contre la pauvreté et de solidarité, doivent être préservés des coupes budgétaires dans une période de montée de la précarité et de l’exclusion.

Nous en appelons à la société française entière, à vous, Monsieur le Président de la République, pour que le pacte de responsabilité s’inscrive dans cette vision globale de la société et place l’économie au service de tous, notamment de ceux d’entre nous que la précarité frappe le plus durement."

- Lire aussi le courrier adressé au Président de la République par le collectif Alerte, le 26 mars 2014 :

Courrier à François Hollande (PDF - 25.6 ko)



-Télécharger le manifeste, avec la liste des signataires :

Manifeste (PDF - 274.8 ko)