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Les Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) et les Ateliers santé-ville (ASV)

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[23 novembre 2009]

Les Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)

La loi 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions énonçait qu’« il est établi, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, un programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), dont l’élaboration et la mise en œuvre sont coordonnées par le représentant de l’Etat […] » (Art. 71 al. 1er). Ce programme régional « s’attache à définir des actions pour lutter contre les pathologies aggravées par la précarité ou l’exclusion sous toutes leurs formes, notamment les maladies chroniques, les dépendances à l’alcool, à la drogue ou au tabac, les souffrances psychiques, les troubles du comportement et les déséquilibres nutritionnels » (Art. 71 al. 3). Ainsi, ils sont une interface entre les champs du sanitaire et du social pour favoriser l’accès aux droits et aux soins des plus démunis.

  • Les Praps doivent, dans le cadre de leurs objectifs de santé publique, orienter leurs actions sur :
    > Les difficultés d’accès, de prévention et de continuité des soins ;
    > Les souffrances psychiques (troubles psychiques, violences subies et conduites à risque du type consommation de substances psychoactives) ;
    > L’hygiène de vie (hygiène corporelle, santé bucco-dentaire, alimentation et nutrition,...).
  • Les Praps doivent pour mener à bien leurs actions :
    > Accompagner les plus démunis vers l’accès aux droits et aux soins, mais également vers la prévention et l’éducation à la santé (notamment en reconnaissant leur situation socio-économique comme un des déterminants prioritaires de l’état de santé) ;
    > Analyser et anticiper les besoins des plus démunis ;
    > Mobiliser le secteur sanitaire (notamment en atténuant les frontières entre soin et prévention, entre social et sanitaire, somatique et psychiatrique) ;
    > Mobiliser les acteurs du secteur médico-social (en associant au programme les institutions, les associations et les usagers) ;
    > Coordonner les actions au niveau régional (conformément à la régionalisation des politiques de santé) ;
    > Tenir compte des spécificités locales (partenariats existants entre professionnels, institutions et associations, favoriser les actions de proximités, avoir une action prioritaire sur les territoires les plus précarisés).

Ainsi, plus concrètement, les Praps peuvent créer des Lits halte soins santé, mettre en place des équipes mobiles de psychiatries, conclure des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour améliorer la prévention et la prise en charge des souffrances psychiques, aider à la mise en place de Groupes d’entraide mutuelle (GEM), conclure des conventions avec des offices HLM ou des maisons relais pour apporter des réponses adaptées en matière de logement, ou encore coopérer avec les Ateliers santé-ville (ASV).

Les Ateliers santé-ville (ASV)

Au niveau local, les Praps se déclinent en Atelier santé-ville (ASV) depuis une circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des ateliers santé-ville pour le volet santé des contrats de ville 2000-2006. Ce texte énonçait : « Les ateliers “ santé-ville ” s’inscrivent ainsi dans les priorités régionales des Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins et de la loi de lutte contre les exclusions, dont ils contribuent à enrichir l’application locale. Ils doivent permettre une articulation dynamique entre la politique de la ville et la politique de santé et ainsi contribuer à la réduction des inégalités de santé ». Ce dispositif a été conforté par la loi 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Ces ateliers visent à mettre en oeuvre au niveau de la commune les Praps, leurs objectifs et leurs actions.