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Les Missions locales

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[7 septembre 2010]

1981 : le Rapport Schwartz propose la création des Missions Locales

1989 : Création du Conseil National des Missions Locales

1990 : Adoption de la Charte des Missions Locales

2005 : Protocole des Missions Locales

Plan de cohésion sociale et inscription des Missions Locales dans le Code du travail

C’est en 1981, dans le rapport de Bernard Schwartz, que naissent les Mission locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, couramment appelées missions locales. : « principales victimes de la crise économique, les jeunes ont un taux de chômage trois fois plus élevé que celui des adultes. La sélection opérée par l’école se double d’une sélection impitoyable par le marché du travail. ». Leur création officielle date d’une ordonnance de mai 1982.

Les missions locales remplissent une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et sont définies aux articles L.322-4-17-1 et 2 du Code du travail : « Toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d’exclusion professionnelle a droit à un accompagnement […] mis en œuvre par les Missions Locales ». Aux missions locales, s’ajoutent points d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO).

Ce sont des lieux d’accueil, d’information, d’orientation professionnelle et d’accompagnement qui aident les jeunes à construire un projet professionnel dans un souci d’articulation entre indépendance économique et autonomie sociale. Le référent unique accompagne le jeune dans la recherche d’une formation adaptée, la recherche d’emploi et l’accès aux droits.

Elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions qu’ils conduisent et établissent des partenariats étroits et contractualisés avec de nombreuses institutions : établissements scolaires, centres d’information et d’orientation, pôle emploi, réseau d’information jeunesse, service de protection judiciaire, organismes de formations professionnelles…

Elles concourent à l’amélioration de l’offre de services pour l’insertion en faisant un travail d’analyse de la demande et des besoins des jeunes et grâce à leur fonction d’accompagnement des parcours individualisés.

Il existe 427 missions locales et 55 PAIO.

Les missions locales prennent souvent la forme d’associations, constituées de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics des organisations professionnelles et syndicales et parfois des associations. Elle est obligatoirement présidée par le Maire de la commune ou le Président de l’intercommunalité (plus rarement d’un groupement d’intérêt public).

Le financement est assuré par les collectivités territoriales, l’Etat et le fonds social européen, ainsi que par d’autres organismes publics et privés.

Leur rôle est aujourd’hui renforcé puisqu’elles ont la charge des contrats d’insertion dans la vie sociale et aussi des contrats de service civique.

 Le conseil national des missions locales :

Placé auprès du Premier ministre, et créé en 1989, le Conseil national des missions locales (CNML) a pour mission de renforcer la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales et de développer une politique d’animation et d’évaluation concertée au sein du réseau des missions locales.

Il a deux missions :

- Permettre une meilleure compréhension des problèmes d’insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs de l’insertion, d’une part.

- Développer une politique d’animation afin de susciter et soutenir les initiatives, de capitaliser et diffuser les expériences locales, d’autre part.

* Consulter le site du CNML

 La Charte des Missions Locales :

La charte des missions locales, adoptée en 1990, rappelle les principes sur lesquels s’engagent ses partenaires :

- Une volonté de travailler ensemble sur un territoire.

- Une intervention globale au service des jeunes.

- Un espace d’initiative et d’innovation.

- Une démarche pour construire des politiques locales d’insertion et de développement.

* Lire la Charte des Missions locales :

Charte missions locales : 1990 (PDF - 1.2 Mo)

 Le protocole des Missions Locales :

Adopté en 2005, il doit constituer, avec la charte de 1990, la référence commune et explicite des statuts de chacune des missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Il formalise et conforte des partenariats naturels déjà à l’œuvre sur le terrain de l’insertion des jeunes. Il vise à asseoir davantage l’unité et l’efficacité du réseau des missions locales et des PAIO, dans un cadre général commun pour l’ensemble des acteurs de terrain concourant à l’accès des jeunes à l’emploi durable.

Le protocole s’attarde sur les missions des missions locales et des PAIO, les principes d’organisation, les partenariats avec les autres acteurs de l’insertion des jeunes, l’impact territorial, les instances d’animation et de concertation, les ressources humaines le système d’information et d’évaluation et les moyens.

* Lire le protocole 2005 des Missions locales :

Protocole des missions locales : 2005 (PDF - 228.3 ko)