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Les aides au logement

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[8 septembre 2010]

Afin d’aider les jeunes à accéder au logement, il existe tout un dispositif d’aides.

- Les aides au logement, qui se déclinent sous plusieurs formes :

    • L’Aide personnalisée au logement (APL) : allocation destinée à diminuer la dépense de logement pour les personnes qui résident dans un logement-foyer ou un logement-foyer dénommé "résidence sociale" lorsque l’établissement a fait l’objet d’une convention avec l’Etat. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), directement aux établissements.
    • L’Aide au logement (AL) : allocation destinée à diminuer la dépense de logement supportée par le locataire. Elle concerne les locataires qui occupent, à titre de résidence principale des logements dont le bail est établi au nom de l’occupant. Le logement ne peut être inférieur à 9 m² pour une personne et à 16 m² pour un couple. Il doit en outre répondre à des normes de salubrité.

- La Garantie des risques locatifs (GRL) :

La Garantie des risques locatifs est une caution publique pour les logements : un dispositif gagnant-gagnant pour faciliter l’accès de tous au logement.

Elle a un double objectif :

    • Elle favorise l’accès et le maintien dans leur logement locatif des ménages qui sont l’objet de discrimination en raison de leurs revenus, en évitant que des garanties supplémentaires comme des cautions leur soient réclamées.
    • Elle permet de mettre fin à l’inflation des cautions et des garanties.

La garantie des risques locatifs indemnisera les propriétaires bailleurs en cas d’impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail.

La Garantie des Risques Locatifs vise à aider les locataires titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiels, les jeunes en formation, les étudiants, les employés de maison, les jeunes fonctionnaires..., qui font souvent l’objet de discriminations parce qu’ils ne peuvent pas présenter des garanties suffisantes pour les bailleurs.

- Le Loca-Pass :

C’est un dispositif qui doit faciliter l’accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. Il concerne les salariés des entreprises du secteur assujetti au "1 % logement", les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’activité dans le secteur marchand, les étudiants boursiers et les saisonniers du secteur touristique.

Le Loca-Pass comprend deux aides :

    • Une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire. Il s’agit d’une avance qui prend la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois.
    • Une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Cette garantie couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail.

- Enfin, les étudiants qui remplissent les conditions peuvent prétendre à une chambre en cité universitaire. Celles-ci sont attribuées par les Crous (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires).