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Intervention de Bernard Seillier, président du CNLE, à l’occasion du 2e séminaire de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (à Marseille, le 11/06/2010)

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[8 juillet 2010] Dans le cadre de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, trois séminaires régionaux ont été organisés. Celui de Marseille s’est tenu sur le thème « Citoyenneté : de l’accès à l’exercice des droits ». Dans ce cadre, il a été proposé à Bernard Seillier de présenter le contexte et les évolutions qu’a connus cette question sur le plan national.

Ma passion pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion est une passion de longue date. J’ai fait la connaissance de René LENOIR en 1974. C’est à partir de sa réflexion que j’ai construit la mienne,
que je vais vous présenter.

Le CNLE est chargé d’une fonction de réflexion : il doit servir d’interface entre les différents
intervenants de l’action sociale et les décideurs. Notre prise de conscience d’un dysfonctionnement
structurel dans nos sociétés remonte aux années 70. Nous pourrions toutefois rappeler que dès la fin
de la Deuxième guerre mondiale, il était envisagé de prévenir les risques d’exclusion, voire de
persécution des populations, en réaction à la barbarie constatée pendant cette guerre.
Les régimes totalitaires d’exclusion et de persécution sont caractérisés par le refus de reconnaître
une identité juridique à la personne humaine. L’exclusion est donc très fortement liée à l’injustice :
pour lutter contre l’exclusion, il convient de développer un régime politique juste.

A compter des années 70 et de la première loi relative aux institutions sociales et médico-sociales,
un certain nombre de grandes lois se sont succédés. En 1988, le RMI a été institué. En 1998, une loi
fondatrice de la lutte contre la pauvreté a été publiée. L’année suivante, la CMU a été mise en
oeuvre. En 2007, la loi pour le droit au logement opposable est venue compléter le dispositif.
La loi de 1998 est un texte incontournable. Je milite pour l’affirmation de ses grands principes, tels
que la notion d’accès de tous aux droits fondamentaux. Cette notion entérine l’égale dignité des
personnes. Elle propose, non pas de créer des droits spécifiques pour certaines populations, mais de
garantir l’accès de tous au droit. Dans une société qui dérive vers un individualisme de plus en plus marqué, des droits individuels et subjectifs voient le jour. Nous devons dans ce contexte rappeler la
nécessité des droits fondamentaux.

La loi de 1998 a identifié des domaines dans lesquels chacun doit avoir accès à des droits :

- l’emploi ;
- le logement ;
- la protection de la santé ;
- la justice ;
- l’éducation ;
- la formation ;
- la culture ;
- la protection de la famille et de l’enfance.

Sans instituer des droits spécifiques à une catégorie sociale, cette loi prévoit de protéger la famille
et l’enfant plus que d’autres populations, compte tenu de leur grande faiblesse. Nos politiques
devraient faire connaître ces droits, en prévenir l’exclusion et plus globalement assurer un
épanouissement global de l’individu dans la vie sociale.
Le développement du stress au travail, qui est un problème de fond, est de nature à remettre en
cause le postulat selon lequel être inséré dans la vie sociale est automatiquement un élément
épanouissant.

Cependant, nous considérons toujours que l’inclusion sociale est un facteur
d’épanouissement, et donc que l’exclusion est un obstacle sérieux à l’épanouissement
des personnes.
La loi de 1998 a conduit le CNLE et l’Observatoire de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale à mettre
en oeuvre une dynamique alliant observation et action. Cette dynamique repose sur le postulat selon
lequel la cohésion sociale peut être consolidée par des actions politiques, juridiques et financières.
Cependant, ce postulat est remis en cause : l’hypertrophie législative montre ses limites. Chaque
année, 100 à 200 lois sont votées ; nul n’est censé ignorer la loi mais il est difficile de vivre dans
une parfaite connaissance des textes si ceux-ci ne cessent de se multiplier. Il convient de contenir la
multiplication des textes et de réaliser des études d’impact avant d’en adopter de nouveaux.
L’autre dérive actuelle qui me préoccupe est la multiplication des indicateurs d’évaluation et de
performance dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Ces indicateurs peuvent s’avérer
réducteurs, voire nuisibles pour les entreprises d’insertion. En effet, même si une personne a mis
30 ans à se désintoxiquer de l’héroïne, cela n’en reste pas moins une grande victoire. Il est d’ailleurs
positif que des acteurs aient eu la patience d’accompagner la personne pendant 30 ans.
J’aimerais souligner les conflits de droits qui peuvent émerger. Certains naissent d’une
contradiction entre le droit applicable dans un pays et celui qui est applicable dans un autre ; les
immigrés sont parfois confrontés à ces conflits. D’autres conflits de droits peuvent émerger entre
individus ; nous devrons par exemple veiller à la transparence des dispositifs DALO pour empêcher
que le dispositif soit taxé de favoritisme.
Pour mieux comprendre l’état du droit, je vous propose de distinguer les droits subjectifs des droits
objectifs. Prenons un exemple : l’équilibre de la loi Veil repose sur la tenue d’un entretien
préalable. Cet entretien a pour objet de rechercher des solutions pour sortir la femme de sa situation de détresse. La loi ne le présente pas comme une occasion de dissuader la femme d’avorter. La
finalité de l’entretien est de régler le conflit de droit existant entre :

- le droit objectif que détient l’embryon, qui est le droit de vivre ;
- le droit subjectif que détient la mère, qui est le droit de ne pas supporter la détresse qui est la
sienne, et donc d’avorter.

La suppression de cet entretien, en dépit de notre recours auprès du Conseil constitutionnel, instaure
un déséquilibre dans ce conflit de droits. Nous avons intérêt à considérer le droit sous l’angle
philosophique, et à maîtriser la multiplication des droits subjectifs. En effet, notre société est
empêtrée dans son propre individualisme, ce qui est contradictoire avec l’accès de tous aux
droits fondamentaux.
D’autres inégalités existent : ainsi, le Président de la République est accompagné en permanence
par une unité de soins. Il est impossible de déployer un tel dispositif pour tous, et donc de garantir
une parfaite égalité de droits dans le domaine de l’accès aux soins. S’il est considéré dans
l’arrêt Perruche que la société doit une indemnité aux parents pour leur avoir laissé concevoir un
enfant handicapé, j’ai de fortes inquiétudes pour le droit social et médical. Nous devons rester
vigilants sur ces dérives qui pourraient amener notre société fracturée (subissant une fracture
sociale) à devenir une société insensée (dépourvue de sens).
Le dispositif RSA et le système de gestion des allocations familiales sont menacés par une dérive de
recherche de performance. Cette dérive fait perdre aux dispositifs leur humanité. Or une société
humaine a une dimension métajuridique, qui dépasse les conceptions purement rationalistes. Le
droit d’aimer et d’être aimé nous est indispensable : comment garantir l’accès à ce droit ? On ne
peut le garantir que par la reconnaissance d’un regard humain sur l’autre, qui n’est pas un regard
d’ordre juridique mais philosophique. Les Etats doivent renouer avec les fondements
philosophiques de leur légitimité.

En effet, il n’existe pas d’Etat qui puisse oeuvrer contre la
pauvreté avec des dispositifs purement financiers ou utilitaristes.
Nous ne devons pas interrompre les actions d’accompagnement actuelles, fussent-elles utilitaristes,
car elles sont indispensables. En revanche, nous devons veiller par ailleurs à réintroduire de
l’amitié, de l’affection et de la tendresse entre les individus.

* Pour en savoir plus :

Les actes du séminaire du 11/06/2010 (PDF - 221.8 ko)