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Dossier de la réunion plénière du 12 septembre 2013

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[28 août 2013]

* Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ CNLE 12 septembre 2013 (PDF - 137 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes

- Lire le rapport présenté au Premier ministre, le 15 juillet 2013, par Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire et président du groupe de travail :

Rapport Sirugue RSA_PPE juillet 2013 (PDF - 1.5 Mo)

- Communiqué de presse publié par Matignon lors de la remise du rapport.

- Lettre de mission adressée par le Premier ministre à Christophe Sirugue, le 7 mars 2013 :

Lettre de mission C. Sirugue (PDF - 72.6 ko)

Informations sur le chantier gouvernemental « Vers une refondation de la politique d’intégration »

- Lire la note de cadrage du chantier :

Chantier refondation politique intégration (Word - 38.5 ko)

Etude-action "Les obstacles rencontrés par les initiatives de solidarité et de lutte contre la pauvreté"

- Lire la note de cadrage de cette étude-action, financée par l’ONPES et réalisée par Michel Bérard, président de Voisins & citoyens en Méditérranée, et Michel Thierry, trésorier :

ONPES_Initiatives de solidarité et respect des normes (Word - 32.5 ko)

- Support d’intervention des intervenants :

Diaporama étude Innovation et normes (PDF - 258 ko)