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Dossier de la réunion plénière du 9 juin 2011

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[27 mai 2011] Cette réunion s’est tenue de 9 h 30 à 12 h 30,
à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Salle Ramoff (6e étage),
11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris.

* Lire le compte rendu :

CR CNLE 9 juin 2011 (Word - 278 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE

Audition de l’UNIOPSS sur la dépendance


- Lire le plaidoyer de l’UNIOPSS "Pour la reconnaissance d’un nouveau risque de protection sociale relatif à la compensation du besoin d’aide à l’autonomie",
adopté par le Conseil d’administration le 22 septembre 2010, et amendé par le Conseil du 30 mars 2011 :

Plaidoyer UNIOPSS aide à l’autonomie (PDF - 57.3 ko)

Transmission à la Commission européenne du PNR 2011-2014


- Lire le Programme national de réforme de la France pour 2011-2014,

PNR 2011-2014 (PDF - 683 ko)

ainsi que le projet de recommandations de la Commission européenne : "Clôture du premier semestre européen de coordination des politiques économiques : orientations pour les politiques nationales 2011-2012". Ces recommandations font l’objet d’une discussion entre la Commission et les Etats membres. Elles seront définitivement adoptées lors du Conseil européen des 23 et 24 juin.

- Consulter l’avis rendu par le CNLE sur le projet de PNR, le 4 avril 2011.