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Dossier de la réunion plénière du 29 mai 2008

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[16 mai 2008] La réunion plénière du jeudi 29 mai 2008,
s’est tenue de 9h30 à 12h30,
au Conseil économique et social :
9, place d’Iéna 75016 Paris (salle 225).

Lire le compte rendu :

CR CNLE 29 mai 2008 (Word - 267 ko)
Documents utiles à cette réunion :

Concernant la transposition de la directive européenne « Services » et son impact sur l’évolution du cadre législatif des services sociaux d’intérêt général :


* La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Texte de la directive européenne "Services" (PDF - 223.9 ko)

* L’avis du Conseil économique et social, présenté par M. Frédéric Pascal, rapporteur au nom de la section des affaires sociales : "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ?" (avril 2008).

Avis du CES sur les services sociaux d’intérêt général (PDF - 338.3 ko)

* La "Note d’Iéna", en date du 3 avril 2008, résumant cet avis du CES (numéro 296).

Note d’Iéna résumant l’avis sur les SSIG (PDF - 164.3 ko)

* L’avis du bureau du CNIAE relatif à la transposition de la directive "Services".

Avis du CNIAE (PDF - 51.1 ko)

* L’intervention de Patrick KANNER, président de l’UNCCAS, devant le CNLE.

Intervention de Patrick Kanner (PDF - 92.1 ko)

A lire aussi :

* Le rapport d’information du Sénat fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la transposition de la directive "Services",
par M. Jean Bizet (février 2008).

Rapport Sénat sur transposition de la directive "Services" (PDF - 430.8 ko)

* L’article du site web " Maire info", intitulé : "Transposition de la Directive services : le Conseil économique et social préconise d’exclure les services sociaux d’intérêt général" (6 mai 2008).

* Fiche-repère explicative et synthétique sur les SSIG, "Services sociaux d’intérêt général et d’utilité sociale : Risques et opportunités pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire", les repères de l’Avise, novembre 2007.

Fiche-repère SSIG (PDF - 431.7 ko)

Concernant la préparation de la Table ronde des 16-17 octobre sur la pauvreté et l’exclusion sociale, sous présidence française de l’UE :


*Relevé de décisions de la dernière réunion du groupe de réflexion, le 7 avril 2008.

Relevé de décisions du 7 avril (PDF - 55.7 ko)

* "Une approche sociale de la Présidence Française", contribution du réseau EAPN France (mai 2008)

document EAPN, présidence française (PDF - 441.4 ko)

Concernant l’élaboration du PNAI 2008-2011 :


* Note de la CE donnant les lignes directrices pour l’élaboration des PNAI 2008-2011.

Notes de la CE sur l’élaboration des PNAI (PDF - 53.2 ko)