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Dossier de la réunion plénière du 13 janvier 2011

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[4 janvier 2011]

- Lire le compte rendu analytique :

CR CNLE 13 janvier 2011 (Word - 259 ko)
DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE

Avis du CNLE sur le projet de décret relatif au fonctionnement de la Conférence nationale de santé (CNS)


- Note de présentation et de contexte :

Note sur décret CNS (PDF - 12.9 ko)

- Projet de décret (version du 30 décembre 2010) et rapport au Premier ministre :

Projet de décret relatif à la CNS (PDF - 52.4 ko)

Rapport au PM sur décret CNS (PDF - 28.7 ko)

Pauvreté des enfants : réflexion et débat sur les recommandations de trois rapports récents


- Rapport de l’atelier 4 des Etats généraux de l’enfance : « Prise en compte des situations de précarité » (+ annexes), et diaporama support d’intervention :

Rapport Atelier 4 EGE 2010 (PDF - 311.7 ko)

Annexes rapport EGE 2010 (PDF - 1.7 Mo)

Présentation du rapport Atelier 4 Etats généraux de l’enfance (PowerPoint - 874 ko)

- Rapport de la Défenseure des enfants : « Précarité et protection des droits de l’enfant : état des lieux et recommandations ».

Rapport 2010 Défenseure des enfants (PDF - 3.3 Mo)

- Rapport du Secours catholique, « Ressources, crise et pauvreté », et diaporama support d’intervention :

Présentation du rapport du Secours catholique (PowerPoint - 818.5 ko)

Réactions au 2e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans


Succédant au rapport rendu public en octobre 2009, ce 2e rapport de suivi a été remis au Parlement et présenté par le gouvernement aux membres du CNLE, le 21 décembre 2010.

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion prévoit que le Gouvernement fixe, par période de cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté. Il est également tenu de transmettre au Parlement, chaque année, un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y parvenir.

- Lire le rapport 2010.

titre documents joints

Rapport_EGE_atelier_4_ppt_cloture.ppt (PowerPoint - 874 ko)