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Dossier de la réunion plénière du 22 septembre 2010

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[6 septembre 2010]

Dans l’attente du renouvellement des mandats d’une partie des membres du CNLE et d’une réunion d’installation officielle du conseil, le président Pinte convie les membres à une réunion plénière informelle.

- Lire le compte rendu analytique de la réunion :

CR CNLE 22 septembre 2010 (PDF - 210.8 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE

Réactions aux mesures de sécurité intérieure appliquées aux Roms et aux gens du voyage :

  • Lire le communiqué de presse publié par le HCLPD, le 6 septembre 2010 :
CP du HCLPD sur les gens du voyage (Word - 29.5 ko)

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Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité déposé à l’Assemblée nationale :

  • Lire l’audition de M. Eric Besson, le 8 septembre 2010, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité.