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Dossier de la réunion plénière du 21 janvier 2010

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[7 janvier 2010] Cette réunion a été en grande partie consacrée au vote de l’avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

* Lire le compte rendu analytique de la séance et l’avis rendu par le CNLE :

CR CNLE 21 janvier 2010 (PDF - 244.9 ko)

Avis du CNLE sur demande d’agrément Emmaüs (PDF - 55.9 ko)

* Consulter l’arrêté pris pour l’agrément d’Emmaüs France :

Arrêté EMMAUS du 22 janvier 2010 (PDF - 374.5 ko)

Documents utiles à la réunion :

Examen de la demande d’agrément de l’association Emmaüs, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires


Procédure :

- Le demandeur (Association Emmaüs) sera entendu ainsi que l’administration qui a instruit le dossier et présentera son rapport (DGAS).

- Les membres du CNLE pourront interroger le demandeur et l’administration sur les points qu’ils souhaitent éclaircir.

- Le débat se prolongera à huis clos et sera suivi du vote des membres du CNLE pour l’adoption d’un avis relatif à la demande d’agrément.

- Un quorum est nécessaire pour valider le vote, d’où l’importance d’un nombre suffisant de participants à cette séance.

- Consulter le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires,

Décret du 14 juillet 2009 (PDF - 120.6 ko)

et la fiche décrivant la procédure de saisine du CNLE telle qu’elle est définie par le décret :

Procédure pour avis du CNLE sur demande d’agrément (Word - 70.5 ko)

- La procédure de vote présentée s’appuie également sur le décret du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :

Décret du 8 juin 2006 relatif aux commissions administratives (PDF - 104.9 ko)

- Le dossier physique complet, comportant les annexes techniques et financières, pourra être consulté, sur rendez-vous, au secrétariat général du CNLE, entre le 4 et le 20 janvier 2009.

Examen du dossier de candidature de l’association Emmaüs :

- Dossier de conventionnement de l’association Emmaüs (en deux parties) :

Dossier de conventionnement p. 1 à 21 (PDF - 576.8 ko)


Dossier de conventionnement p. 22 à 54 (PDF - 1.7 Mo)

- Annexes 1 à 12 :

A1. Manifeste universel (PDF - 477 ko)

A2. Ampleur et limites de l’engagement social d’Emmaüs (PDF - 51.2 ko)

A3. Charte d’appartenance (PDF - 592.5 ko)

A4. Engagements solidaires (PDF - 746.8 ko)

A5. Charte des communautés (PDF - 194.1 ko)

A6. Contrat d’affiliation (PDF - 87 ko)

A7. Statuts type des associations locales (PDF - 109.7 ko)

A8. Statuts d’Emmaüs France (PDF - 189.9 ko)

A9. Code des bonnes pratiques (PDF - 1.3 Mo)

A10. Questions administratives et sociales (PDF - 1.9 Mo)

A11. Programme de formation (PDF - 268.7 ko)

A12. Audit branche communautaire - guide d’entretien (PDF - 193.6 ko)

Réunion de préparation de l’avis du CNLE sur la demande d’agrément d’Emmaüs :

Une réunion informelle de préparation a été organisée jeudi 14 janvier,
de 14 h 30 à 17 h 30. Cette réunion devait faciliter les travaux du CNLE, clarifier les questions techniques et préparer les débats avant la réunion plénière du conseil.

* Lire les remarques formulées par la CFDT suite aux travaux préparatoires :

Remarques de la CFDT (PDF - 11.8 ko)

Présentation de la nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)


La nouvelle direction, créée au sein des ministères chargés des affaires sociales par décret du 25 janvier 2010, va porter le champ de son action à l’échelle de la cohésion sociale. Lire le communiqué de presse et les textes réglementaires.