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Dossier de la réunion plénière du 13 octobre

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[11 septembre 2009]

CONSULTER L’ORDRE DU JOUR :

OJ CNLE 13 octobre 2009 (PDF - 76.6 ko)

DOCUMENTS UTILES A LA REUNION :

Journée mondiale du refus de la misère - 17 octobre 2009 :


Le 17 octobre prochain aura lieu la 23e Journée mondiale du refus de la misère. Elle s’inscrit cette année autour du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a pour objectif de reconnaître et de protéger les droits des enfants dans le monde.

* Appel lancé par l’association ATD Quart Monde pour la célébration du 17 octobre, et information sur les manifestations organisées.

Rapport du gouvernement au Parlement sur le suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté :


Le gouvernement transmet au Parlement, pour la première fois, un rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans et réaffirme, malgré la crise, la poursuite de cet objectif.

* Lire le rapport, sa synthèse et le tableau de bord 2009.

*Consulter le décret n° 2009-554 relatif à la mesure de la pauvreté paru au Journal officiel du 21 mai 2009, le tableau de bord d’indicateurs annexé, et l’avis rendu par le CNLE sur le projet de décret.

Rapport de la mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA :


* Lire le rapport :

Rapport de Mme Desmarescaux (PDF - 782.3 ko)

* Communiqué de presse du 14 mai 2009 annonçant la remise du rapport parlementaire de madame la sénatrice Sylvie Desmarescaux à monsieur Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur l’incidence de la généralisation du rSa sur les droits
connexes locaux.

CP remise du rapport parlementaire (PDF - 35.1 ko)

* Communiqué de presse du 16 juillet 2009 du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, saluant la signature par l’ensemble des partenaires (ADF, AMF, ARF, CNAF, CNAMTS, MSA, Pôle emploi, UNCASS) de la déclaration commune de principes sur les conditions d’attribution des aides facultatives à caractère social (dites droits connexes locaux).

CP RSA et refonte des droits connexes locaux (PDF - 39.6 ko)