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Dossier de la réunion plénière du 22 janvier 2009

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[7 janvier 2009]

* Consulter l’ordre du jour :

OJ CNLE 22 janvier 2009 (PDF - 75.8 ko)
Documents utiles à la réunion :

Les décrets d’application de la loi généralisant le RSA :


* Support d’intervention de M. Dujol :

Présentation décrets RSA (PowerPoint - 458.5 ko)

* Lire les projets de décrets soumis à la consultation, ainsi que les rapports de présentation :

- décret simple relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion,

Décret simple loi RSA (Word - 108 ko)


Rapport décret simple (Word - 44 ko)

- décret en Conseil d’Etat relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion,

Décret en conseil d’Etat (Word - 196.5 ko)

Rapport décret en Conseil d’Etat (Word - 42 ko)

- décret relatif à la mise en œuvre de l’article 17 de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion :

Décret article 17 du RSA (Word - 70.5 ko)

* Note de la CCMSA relative aux conditions d’accès au RSA des exploitants agricoles :

Observations de la CCMSA sur le RSA (Word - 30 ko)

* A lire aussi : le dossier d’information diffusé lors de la conférence sur la généralisation du RSA, organisée par M. Hirsch, le 16 janvier 2009 à la Mutualité à Paris.

Dossier d’information sur la généralisation du RSA (PDF - 248.9 ko)

Plan de modernisation de l’IAE :


* Lire la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion
par l’activité économique.

Circulaire DGEFP sur l’IAE (PDF - 680.2 ko)

ANNEXES :

Calendrier de gestion (Word - 817.5 ko)


Notice méthodologique (Word - 27 ko)


Référentiel projet d’insertion (Excel - 40.5 ko)


Dossier unique (Word - 370.5 ko)


Indicateurs emploi (Word - 55 ko)


Annexe convention (Word - 280 ko)


Convention type (Word - 233.5 ko)


Convention type (Word - 359.5 ko)


Présentation conventionnement (PowerPoint - 241 ko)

* Sur ce sujet, on peut relire les préconisations du CNLE pour la modernisation de l’IAE, publiées en juillet 2008 dans "L’avis du CNLE sur la mise en oeuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)" (voir pages 20 à 23).

Avis CNLE sur le PNAI (PDF - 445.2 ko)

Information sur la campagne de prévention des intoxications au monoxyde de carbone :


* Intervention de Mme Tahrat :

Fiche prévention intoxications (PDF - 8.6 ko)

* Affichette :

Affichette prévention intoxications (PDF - 779.1 ko)