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Dossier de la réunion plénière du 16 décembre 2008

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[4 décembre 2008]

* Lire le compte rendu de la réunion :

CR séance 16 décembre 2008 (PDF - 208.5 ko)
Documents utiles à la réunion :

Rapport statistique 2007 du Secours catholique :


Lire le rapport du Secours catholique : « Familles, enfance et pauvretés ».

Insertion sociale et professionnelle des jeunes :


* Rapport du CERC : « Un devoir national. L’insertion des jeunes sans diplôme » (2008)

Rapport Insertion des jeunes sans diplôme (PDF - 1.9 Mo)

* Diaporama de l’intervention de Michèle Mansuy :

Diaporama sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes (PowerPoint - 177.5 ko)

* Avis du CES : "25 ans de politiques d’insertion des jeunes : quel bilan ?", présenté par Catherine Dumont (octobre 2008).

Avis du CES - bilan des politiques d’insertion des jeunes (PDF - 442.6 ko)

* "Bref", lettre du Céreq, numéro 248 (janvier 2008) : "Génération 2004 - des jeunes pénalisés par la conjoncture".

Bref CEREQ n° 248 (PDF - 223.6 ko)

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de l’article 17 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion :


La loi RSA et politique d’insertion a légalisé un statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires : « Personnes qui ne relèvent pas de l’article L 265 1 (chefs d’établissement), si elles se soumettent aux règles de la vie communautaire qui définissent un cadre d’accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles ont un statut qui est exclusif de tout lien de subordination ».

Une lettre commune intersyndicale et des réseaux de l’insertion par l’activité économique a été adressée à M. Martin Hirsch en réaction à ce point, qui a été introduit et voté par les parlementaires à l’unanimité mais n’avait pas été souhaité lors du Grenelle de l’insertion.

Vous trouverez ci-joint ce courrier qui vise à encadrer et à évaluer cette dérogation pour éviter des dérives sectaires ou communautaires échappant au droit commun.

Lettre commune signée CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, UNSA, FO, FNARS, CNEI, COORACE, CNLRQ (Régies de Quartier), réseau Chantier Ecole.

Lettre commune à Martin Hirsch (Word - 494 ko)