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Dossier de la réunion plénière du 9 octobre 2008

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[12 octobre 2008]

Lire le compte rendu :

CR CNLE 9 octobre 2008 (PDF - 312.3 ko)
Documents utiles à la réunion :

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion


Projet de loi Logement (PDF - 69.5 ko)


Exposé des motifs (PDF - 36.5 ko)

A lire aussi sur le site du CNLE :

- "Examen au Sénat du projet de loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" (19/09/08).

- "Projet de loi sur le logement : la consultation est ouverte" (29/07/08).

Les conclusions de la mission de M. Pinte :


- Rapport d’Etienne Pinte, parlementaire en mission auprès du Premier ministre (21 décembre 2007 - 20 Juin 2008) sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Rapport de M. Pinte (PDF - 1.5 Mo)

Synthèse du rapport Pinte (PDF - 359.1 ko)

Echos du sommet européen sur les Roms - Bruxelles, 16 septembre 2008 :


- Compte rendu des travaux et conclusions du sommet, par Anne Joubert (DGAS).

CR DGAS du Sommet sur les Roms (PDF - 13.5 ko)

- Résumé de l’intervention de madame Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et réponses faites lors du panel ministériel du sommet.

Intervention de Mme Boutin au sommet sur les Roms (Word - 25.5 ko)

Interventions au panel ministériel (Word - 35.5 ko)

- Commentaires de Mme Januel, présidente de l’ANGVC sur les conclusions du Sommet :

Commentaires de Mme Januel (PDF - 8.5 ko)

Célébration de la Journée mondiale de refus de la misère :


17 octobre 2008 : Journée mondiale du refus de la misère,
reconnue par les Nations Unies comme la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.

Un site pour signer et diffuser la Déclaration de solidarité, suivre les manifestations de la célébration en France et dans le monde : www.oct17.org/fr

titre documents joints

Communication CE sur agenda social renouvelé (PDF - 108.7 ko)
Résumé analyse d’impact (PDF - 40.8 ko)