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Dossier de la réunion plénière du 14 décembre 2016

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[29 novembre 2016]

Consulter l’ordre du jour :
Ordre du jour 14/12/2016 (PDF - 30.3 ko)
Documents utiles à la séance

Le rôle du défenseur des droits dans la lutte contre les exclusions et les inégalités.

  • Intervention de Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 4 domaines de compétences déterminés par la loi :

  • la défense des droits des usagers des services publics ;
  • la défense des droits de l’enfant ;
  • le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité…) ;
  • la lutte contre les discriminations.

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau national de délégué.e.s. Il constitue un service de proximité unique, qui compte plus de 450 volontaires, présent.e.s sur l’ensemble du territoire, y compris en outremer. Ils assurent des permanences dans près de 680 points d’accueil (préfectures, mairies, maisons du droit et de la justice…), ainsi que
dans les établissements pénitentiaires.

Pour aller plus loin :

Minimas sociaux, quelles suites au rapport Sirugue ?

  • Intervention d’Aude Muscatelli, Sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté.